Bruxelles va ouvrir contre Paris une procédure pour déficits publics excessifs

information fournie par Reuters •19/06/2024 à 15:05

Photo d'archives: Les drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles

BRUXELLES (Reuters) -La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une procédure pour déficits publics excessifs contre sept pays, dont la France et l'Italie.

Largement attendue, cette procédure est automatiquement ouverte lorsque le déficit d'un pays dépasse le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) fixé par le Pacte de stabilité.

Elle est susceptible d'entraîner une sanction financière représentant 0,1% du PIB par an si la trajectoire du déficit n'est pas corrigée, même si ce cas de figure ne s'est jamais produit.

Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB l'an dernier et le gouvernement prévoit de légèrement le réduire à 5,1% cette année.

Le taux d'endettement du pays a atteint 110,6% du PIB en 2023 et la Commission européenne s'attend à ce qu'il augmente à 112,4% cette année et 113,8% en 2025. La limite fixée par l'UE est de 60%.

"Quel que soit le gouvernement sorti des urnes post 7 juillet au soir, une fois la majorité fixée, il sera confronté à l'obligation d'un travail, avec la Commission pour définir une stratégie de moyen terme", explique une source de Reuters au ministère français des Finances.

"Et donc il se retrouvera effectivement à devoir présenter à la fin une stratégie de moyen terme qui colle avec les principes sur le cadre du nouveau pacte de stabilité et de croissance."

Dans le cadre de la procédure pour déficits publics excessifs, Paris et Bruxelles vont en effet devoir négocier dans les prochains mois sur la façon de réduire rapidement le déficit et la dette publics de la France.

Mais les discussions pourraient s'avérer compliquées alors qu'un nouveau gouvernement doit être formé à l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet.

En tête des intentions de vote selon les sondages, le Rassemblement national a dit vouloir abaisser la TVA sur les énergies et le carburant et abroger la réforme des retraites à l'automne, des propositions susceptibles d'entraîner de nouveaux dérapages budgétaires.

La France n'est pas la seule à être ciblée par la Commission européenne puisque la Belgique, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Pologne et la Slovaquie sont également concernées.

Rome s'est engagée dans la foulée à adopter une approche "responsable" en terme de politique budgétaire.

"Le gouvernement est conscient que, dans la situation qui est la nôtre, il est nécessaire de conserver une approche responsable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de nos politiques budgétaires", a dit le ministre italien de l'Economie, Giancarlo Giorgetti.

(Nicolas Delame, avec Jan Strupczewski à Bruxelles, édité par Blandine Hénault)