Budget 2024 : "Il faut dédramatiser l'usage du 49.3", juge Franck Riester

information fournie par Boursorama avec Media Services •14/09/2023 à 15:40

Face à la situation de majorité relative à l'Assemblée, le camp présidentiel s'est résolu à la perspective du recours à l'arme constitutionnelle pour faire passer les textes budgétaires.

Franck Riester, à l'Assemblée nationale, en juillet 2023 ( AFP / Geoffroy Van der Hasselt )

"Il faut dédramatiser l'usage du 49.3" sur les textes budgétaires, a déclaré mercredi 13 septembre le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, aux députés de la majorité réunis pour leurs journées parlementaires à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne).

"Vous savez bien que, quand on est un élu local dans une collectivité, quand on est l'opposition, on vote contre le budget. Quand on est dans la majorité, on vote pour le budget. C'est pareil à l'Assemblée nationale", a expliqué le ministre.

Selon lui, les oppositions voteront donc contre les textes budgétaires qui arriveront devant l'Assemblée à partir du 25 septembre.

"On sera obligé d'utiliser les moyens qui sont à notre disposition dans la Constitution, notamment le 49.3", a-t-il poursuivi en référence à la disposition qui permet de faire adopter des textes sans vote, déjà utilisé onze fois par le gouvernement lors de la première année du second quinquennat d'Emmanuel Macron. "Soyons très à l'aise avec ça", a conclu Franck Riester.

Dans un contexte de majorité relative et de possibles tensions liées aux ambitions présidentielles des ténors de la majorité, le ministre des Relations avec le Parlement a appelé les députés de Renaissance à "l'unité", la "mobilisation" et "l'ouverture" vis-à-vis des députés "constructifs" de l'opposition.

Avant lui, le nouveau président du groupe Renaissance à l'Assemblée, Sylvain Maillard, élu en juillet après la nomination de sa prédécesseure Aurore Bergé au gouvernement, avait dit son intention que le groupe soit "plus à l'écoute" de ses partenaires d'Horizons et du MoDem.

M. Maillard s'est dit favorable à ce que la majorité puisse porter "plus de textes transpartisans", et a annoncé qu'il recevrait "au moins une fois par mois les présidents des groupes d'opposition" pour voir sur quels textes peuvent être construites des majorités "avant d'entrer dans l'hémicycle".

Macroniste de la première heure, le sénateur ex-PS François Patriat est lui aussi venu transmettre un message d'unité. "Évoquer entre nous, ne serait-ce qu'un instant, la date de 2027 (est) inutile" et "risque d'affaiblir le président et son action", a-t-il mis en garde, en estimant qu'"il sera temps d'en parler en 2026", de même qu'Emmanuel Macron n'avait commencé à se lancer dans la bataille élyséenne de 2017 qu'un an plus tôt.

M. Patriat a également défendu le "dépassement" macronien, sans "aile gauche" ni "aile droite", dans une allusion à l'offensive médiatique lancée par le député de l'aile gauche Sacha Houlié sur l'immigration.

"On n'a pas besoin de faire pression sur le gouvernement: notre rôle c'est de soutenir le gouvernement après avoir cogéré avec lui les décisions", a-t-il encore martelé.

Signataire d'une tribune avec des députés Renaissance, MoDem et de la gauche hors LFI demandant la régularisation des immigrés en situation illégale travaillant dans les métiers en tension - un des volets du projet de loi immigration-, le député Renaissance Sacha Houlié s'est attiré les critiques d'une partie de son camp.

Interrogé par l'AFP, M. Maillard a estimé que le tort de cette tribune était de ne voir "qu'une jambe" du projet de loi sur l'immigration, au risque de brouiller le message auprès de l'opinion. Outre le volet régularisation, le texte prévoit de permettre d'expulser plus largement les étrangers en situation irrégulière.