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Budget 2025 : les députés approuvent la défiscalisation des pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l'enfant
information fournie par Boursorama avec Media Services 24/10/2024 à 14:46

( AFP / BERTRAND GUAY )

( AFP / BERTRAND GUAY )

"Un foyer sur quatre ne compte qu'un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants", selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social.

"Une vraie victoire" pour les familles monoparentales, selon la gauche. Mercredi 23 octobre, les députés ont approuvé lors de l'examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l'enfant, et à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse. "Actuellement, le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l'ajouter à ses revenus imposables", souligne l'exposé des motifs de l'amendement, adopté par 50 voix pour et 46 contre, sans garantie de figurer dans la copie finale du budget. "C'est une vraie victoire dans notre combat pour la défense des familles monoparentales", a salué le député PS Philippe Brun, engagé de longue date en faveur de cette cause.

Si la gauche a voté pour, et la coalition gouvernementale contre, le RN s'est partagé entre une petite minorité de contre et l'abstention. "Un foyer sur quatre ne compte qu'un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants. Dans une majorité des cas, cela fait suite à une séparation ou un divorce. Ces mères assument la charge principale de leurs enfants (...) la pension moyenne qu'elles reçoivent, c'est environ 190 euros par mois par enfant, alors que les dépenses qu'elles vont faire pour ce même enfant, c'est environ 750 euros par mois", a exposé Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. "C'est une manière de soutenir ces mères seules avec leurs enfants qui dans 32% des cas aujourd'hui, vivent sous le seuil de pauvreté", a-t-elle plaidé.

"Un amendement pour les gens très aisés"

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'est déclaré défavorable à cet amendement, soulignant que les personnes ayant la garde de l'enfant bénéficient du quotient familial. Le député Jean-René Cazeneuve (EPR, ex-Renaissance) a souligné que les femmes sous le seuil de pauvreté ne sont "pas impactées" puisqu'elles ne payent pas d'impôts sur le revenu. Et le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a noté que la mesure pouvait toucher des gens percevant des pensions parfois "très élevées", pointant "un amendement pour les gens très aisés" .

Plus tôt dans l'après-midi, les députés avaient adopté un amendement réformant la fiscalité de logement, faisant passer à 50% le taux d’abattement du régime microfoncier pour les propriétaires mettant un bien immobilier en location nue, contre 30% actuellement, afin d'aligner ce taux avec celui de la location meublée.

9 commentaires

  • 24 octobre 18:55

    Encore une prime au divorce, au moins pour l'un des deux époux !


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