Budget 2025: "un courrier" sur le projet de budget transmis à la commission des Finances "dans la journée"

information fournie par AFP •16/09/2024 à 13:11

Le Premier ministre Michel Barnier, le 14 septembre 2024 à Paris ( POOL / Sarah Meyssonnier )

Michel Barnier enverra "un courrier" sur le projet de budget 2025 "dans la journée" au président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel, qui menaçait de venir à Matignon réclamer les lettres-plafonds qui fixent les crédits pour chaque ministère, a appris l'AFP lundi auprès des services du Premier ministre.

Le chef du gouvernement, qui doit présenter sa feuille de route dans une déclaration de politique générale "début octobre", envisage par ailleurs de présenter son projet de budget devant l'Assemblée nationale le 9 octobre, au lieu du 1er, comme le recommande la loi organique.

Le "courrier" contiendra des "éléments susceptibles de répondre aux questions" des députés de la commission des Finances. "Un tiré à part" leur sera aussi envoyé "en fin de semaine, avec les grandes données tirées des lettres-plafonds", a précisé Matignon.

Le 9 octobre est une "piste étudiée pour que le projet de loi de Finances puisse être présenté après la DPG", a-t-on ajouté.

D'après une source au sein de l'exécutif, Matignon conserverait les crédits qui ont été fixés par le gouvernement sortant.

Michel Barnier "a eu des discussions" au sujet du calendrier budgétaire avec Eric Coquerel, lors d'un échange téléphonique en fin de semaine dernière, selon des sources concordantes.

Le député LFI a toutefois jugé, auprès de l'AFP, "problématique" de dépasser le 1er octobre. Le respect de cette date est pour lui "une question de principe et de temps de débat".

Le président (LFI) de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel, le 18 juillet 2024 à Paris ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

"Plus ils tardent (à présenter le budget), plus le débat parlementaire risque d'être limité", a souligné Eric Coquerel, en rappelant que la loi organique prévoyait un dépôt du projet de budget le premier mardi d'octobre, soit le 1er octobre.

Eric Coquerel menaçait de venir en personne mardi à Matignon, accompagné du rapporteur général du Budget, le député Liot Charles de Courson, pour réclamer les lettres-plafonds.

Les deux représentants de la commission des Finances disposent d'un droit de contrôle sur place et sur pièces de documents budgétaires.

"Une loi constitutionnelle fixe le fait que nous ayions les documents budgétaires fin juillet", a souligné sur France 2 Eric Coquerel.

Cette demande a été faite "au nom de l'Assemblée, au nom des représentants du peuple, de ma commission" qui comprend "des députés qui soutiennent ce gouvernement", a-t-il précisé.