Budget de l'État 2024 : environnement, fiscalité... Quelles mesures ont fait débat ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/12/2023 à 09:02

L'ensemble du texte prévoit un retour du déficit à 4,4% du PIB l'année prochaine, contre 4,9% en 2023.

La Première ministre Élisabeth Borne, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 19 décembre 2023. ( AFP / JULIEN DE ROSA )

La Première ministre Élisabeth Borne a, à nouveau, engagé la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, mardi 19 décembre, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en vue de l'adoption du texte en lecture définitive. Le groupe La France insoumise a déposé dans la foulée une nouvelle motion de censure, qui n'a quasiment aucune chance d'aboutir.

Sept milliards pour la transition écologique mais pas d'ISF "vert", une niche fiscale "Airbnb" amputée par erreur, des mesures pour séduire la Fifa... Voici les principales mesures du budget de l'État pour l'année 2024 qui ont fait débat au Parlement.

Couac Airbnb

Un couac pour le plus grand plaisir des oppositions. L'exécutif a maintenu par erreur un article du Sénat pour trancher dans la niche fiscale "Airbnb" , et faire baisser l'abattement sur les locations de meublés touristiques à 30% (au lieu de 71%) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement, avec un plafond de recettes abaissé à 15.000 euros. L'abattement serait de 50% en zones rurales. L'exécutif comptait initialement réduire l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. L'article "sera modifié à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025", selon une source gouvernementale.

Le coup de rabot sur le prêt à taux zéro adouci

Le gouvernement a réduit son coup de rabot sur le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un appartement neuf en "zone tendue", ou d'un logement ancien avec travaux en "zone détendue". De nouvelles villes sont classées zones tendues et les seuils d'éligibilité élargis pour les ménages. Le gouvernement compte économiser 400 millions d'euros par rapport à 2023 sur cette enveloppe.

Rénovation des logements sociaux

Le gouvernement prévoit 40 millions d'euros de plus pour la rénovation énergétique des logements sociaux, par un redéploiement de crédits.

Un appât pour la Fifa

Un amendement contesté prévoit des mesures fiscales avantageuses pour les fédérations sportives internationales. Le but principal est d'essayer d'attirer en France la puissante Fifa, grande instance du foot mondial.

Pas d'ISF vert

L'exécutif a écarté les appels de la gauche à taxer les "superprofits" ou à mettre en place un "impôt sur la fortune climatique" au niveau national. Chez Renaissance, on défend avant tout les "7 milliards" supplémentaires consacrés à la transition écologique pour 2024, et un crédit d'impôt pour favoriser l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques à domicile.

L'indemnité carburant élargie sous condition

L'indemnité carburant de 100 euros pourrait être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d'environ 600 millions d'euros. Mais elle ne sera accordée en 2024 que si les prix des carburants "explosent" et approchent les 2 euros le litre, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Pétrole et électricité

Le gouvernement a écarté la prorogation de la "contribution temporaire" du secteur pétrolier, en soulignant l'engagement de Total à plafonner à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l'année 2024. Il reconduit en revanche la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d'électricité. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d'euros en 2024. Il pourra aussi rehausser par arrêté les prix avec un plafond, afin de sortir progressivement des boucliers tarifaires. Bercy s'est toutefois engagé à ce que les prix de l'électricité début 2024 n'augmentent pas de "plus de 10%" par rapport à août 2023.

Nouvelle taxe streaming

Le texte retient une taxe instaurée par les sénateurs, sur les plateformes de streaming par abonnement et des plateformes gratuites de partage de contenus. Elle "devrait rapporter jusqu'à "18 millions" l'an prochain, selon une source parlementaire. Objectif de cette taxe, financer le Centre national de la musique. Les plateformes au chiffre d'affaires en-dessous de 20 millions d'euros ne seront pas assujetties.

Lutte contre le harcèlement scolaire

Côté éducation, 30 millions d'euros sont affectés à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies, avec un amendement du MoDem - une question dont le gouvernement a fait une priorité.

Le livret A pour financer la Défense

L'épargne des livrets A finance des entreprises de l'industrie de défense française, notamment petites et moyennes.

Pas d'aide pour les agriculteurs bio

Le gouvernement a ajouté un nouveau fonds de garantie de l'État des prêts des agriculteurs, notamment pour accompagner les nouvelles installations. L'exécutif a en revanche écarté l'aide d'urgence de 271 millions d'euros pour l'agriculture bio que réclamaient des élus de sept groupes, dont certains de la majorité.

Taxe sur les pesticides

L'exécutif a repris une proposition des écologistes pour indexer sur l'inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques (insecticides, fongicides, herbicides...). Les fonds récoltés serviront à abonder le budget de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses).