Canicule : travail en extérieur, télétravail... ce qui est attendu de l'employeur

information fournie par Boursorama avec Media Services •14/06/2022 à 10:25

Pour éviter que les salariés ne soient exposés aux effets néfastes des fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre en considération les "ambiances thermiques" selon le Code du travail, avec à la clef toute une série de recommandations ( AFP / Kenzo TRIBOUILLARD )

Une vague de chaleur arrive en France. Quelles mesures pour protéger les travailleurs ?

Un épisode de chaleur "anormal" pour la période arrive en France cette semaine, provoqué par le réchauffement climatique. Et, on le sait, ce n'est pas sans danger : coup de chaleur, épuisement, déshydratation...

Pour éviter que les salariés ne soient exposés aux effets néfastes des fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre en considération les "ambiances thermiques" selon le Code du travail, avec à la clef toute une série de recommandations.

Les secteurs les plus exposés aux risques comme le BTP et les travaux agricoles font régulièrement l'objet de contrôles ciblés comme l'a encore rappelé le ministère du Travail début juin.

Dans les bureaux : pas au-delà de 34 degrés

D'une manière générale, l'employeur doit "limiter l'exposition des travailleurs aux fortes chaleurs" (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et "privilégier le télétravail lorsque cela est possible".

Il doit "s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs", "contrôler le bon renouvellement de l’air et surveiller la température des locaux", et fournir aux salariés "des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement".

Si le Code du travail n’indique aucune température au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) préconise l'évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34°.

Obligations pour le travail en extérieur

Concernant les travailleurs en extérieur, l’employeur "doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs" et "prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé". Enfin, "doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins trois litres d’eau par jour".

C'est particulièrement le cas sur les chantiers de BTP où il s'agira aussi de veiller à ce que engins et véhicules ne se transforment pas en fournaise pour leurs conducteurs.

En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur "doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer".

Si les précautions prises sont insuffisantes, l'activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif "intempéries".

Télétravail : les mêmes règles s'appliquent

Selon l'avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave, les mêmes règles s'appliquent pour le télétravail et le présentiel car il n'y a pas de dispositions spécifiques dans le Code du travail.

"Si vous faites un malaise chez vous en télétravail à cause de la chaleur parce que votre logement n'est pas adapté, ce sera considéré comme un accident du travail", souligne-t-il.

"L'employeur a la responsabilité de se préoccuper des conditions de travail en télétravail comme en présentiel", insiste-t-il. A lui donc de s'assurer que le salarié bénéficie d'un logement frais, d'un ventilateur ou de la climatisation...

Aucun accident du travail mortel lié à la chaleur en 2021

Dans une instruction diffusée le 31 mai 2022, la Direction générale du Travail (DGT) a demandé "aux services de l'inspection du travail de prévoir des contrôles d'entreprises ciblés sur les secteurs d'activité les plus concernés par les risques liés à la canicule".

Les services de prévention et de santé au travail doivent être "vigilants quant aux précautions à prendre par les employeurs" et s'assurer à ce que les employeurs déclarent "tout accident du travail".

En 2021, aucun accident du travail mortel en lien possible avec la chaleur n’a été notifié à Santé publique France, selon le bilan fait à l'issue de l'été. Par ailleurs, la DGT rappelle "qu'il est interdit aux employeurs d'affecter des jeunes" (moins de 18 ans) "aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé."