Comment éviter les risques d'un chèque rejeté en tant qu'émetteur ou bénéficiaire de celui-ci ? - Crédit photo : Adobe Stock)
Malgré son usage courant, le chèque peut parfois être rejeté par la banque pour diverses raisons : absence de provision, ou encore le fameux «chèque en bois». Une situation qui n'est jamais agréable pour celui qui attend des fonds. Alors, comment minimiser les frais et éviter les mauvaises surprises en cas de rejet de chèque ?
Les causes possibles à l'origine du rejet d'un chèque
Plusieurs situations problématiques peuvent expliquer le rejet du chèque par la banque où celui-ci a été déposé :
- Compte bancaire bloqué de l'émetteur (ou tireur)
- Compte définitivement clos de l'émetteur
- Solde bancaire de l'émetteur insuffisant (chèque sans provision ou chèque «en bois»)
- Chéquier déclaré volé par l'émetteur (chéquier en opposition)
- Ancienneté du chèque supérieure à 1 an et 8 jours (1), ne permettant plus son encaissement.
Avant de rejeter définitivement le chèque à l'origine de l'incident de paiement, la banque doit informer l'émetteur par tout moyen, qui vaut avertissement.
Le saviez-vous ? D'après le dernier rapport de l'Observatoire sur la sécurité des moyens de paiement, le taux de fraude sur les chèques rebondit en 2023 (0,078%, contre 0,073% en 2022), avec en parallèle une baisse de 13,4% enregistrée sur les montants échangés avec cet instrument de paiement historique.
Au premier semestre 2024, la fraude sur les chèques poursuit sa décrue, avec notamment 39% (en montant) des cas déjoués et interceptés par les acteurs du dispositif anti-fraude (2).
Vous êtes l'émetteur d'un chèque rejeté : que faire ?
Si vous êtes l'émetteur d'un chèque rejeté, vous vous exposez aux sanctions suivantes :
- Obligation de mettre fin dans les meilleurs délais à votre situation débitrice.
- Facturation par votre banque de frais bancaires, plafonnés à 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros et à 50 euros pour ceux d'un montant supérieur à 50 euros (3).
- En cas de non-régularisation, confiscation du chéquier en cours et inscription pour 5 ans maximum au fichier central des chèques (FCC) tenu par la Banque de France en cas de chèque rejeté sur un compte insuffisamment provisionné (chèque sans provision) ou compte fermé (4).
Pour réagir rapidement face aux désagréments inhérents à cet incident de paiement, plusieurs solutions existent : il est possible de provisionner à nouveau le compte bancaire sous 7 jours, au moins à hauteur du montant du chèque émis. Dans ce cas, le bénéficiaire, tenu informé, devra représenter le chèque rejeté à sa banque pour une nouvelle tentative de paiement.
Autre possibilité : régler en direct le bénéficiaire par un autre moyen de paiement et récupérer ledit chèque comme preuve de la régularisation en le montrant à la banque ayant alerté sur le chèque rejeté (5).
Vous êtes le bénéficiaire théorique du chèque reçu : comment procéder ?
A l'occasion d'une transaction, vous tentez d'encaisser un chèque reçu de la part d'un tiers, qui est finalement rejeté par votre banque. Dans certains cas, plusieurs jours peuvent s'écouler après l'encaissement constaté avant qu'il apparaisse en impayé : le crédit initialement affiché sera purement et simplement annulé.
Voici les recours dont vous disposez pour vous protéger et obtenir gain de cause :
- Recontacter l'émetteur en lui transmettant une attestation de rejet du chèque que votre banque pourra vous fournir afin d'appuyer votre demande.
- Sans régularisation constatée au bout de 30 jours, demander à la banque un certificat de non-paiement qui vous servira dans vos démarches de recouvrement (par exemple si vous faites appel à un huissier).
- Déposer plainte en cas de suspicion de fraude à la police ou à la gendarmerie.
- Réclamer en plus du montant dû le versement d' indemnités légales forfaitaires (voir mention sur les frais bancaires précisée plus haut).
Vous vendez une voiture d'occasion ou une objet de valeur ? Si votre interlocuteur ne souhaite pas procéder par virement bancaire, exigez de sa part un chèque de banque authentique (vérifiable par votre banque) avant la remise effective de la marchandise. En effet, lors d'une transaction au montant significatif, le chèque de banque permet au vendeur de garantir son paiement à venir, en évitant une fraude au chèque.
A savoir
Comment minimiser les risques liés au paiement par chèque ?
En tant que «tireur», il faut écrire sur le chèque lisiblement à l'encre noire, en remplissant toutes les zones obligatoires (montants en chiffres et en lettres suivis d'un trait horizontal, ordre, date, lieu et signature). Toute rature ou surcharge est à proscrire car elle pourrait laisser penser à une tentative de falsification du document. Si vous l'envoyez par voie postale, demandez au bénéficiaire qu'il en accuse bonne réception. À défaut, vous devrez prévenir votre banque dans les meilleurs délais et faire opposition. Enfin, en aucun cas, vous devez accepter le paiement par chèque pour le compte d'autrui à la suite d'une demande formulée par une personne peu familière ou nouvellement rencontrée : sous couvert d'une demande de service, il s'agit d'une pratique 100% illégale et particulièrement dangereuse pour vos avoirs (6).
S'agissant d'un moyen de paiement falsifiable et non immédiat, un chèque doit faire l'objet de la plus grande prudence lors de son acceptation. Quand on l'utilise pour régler ses comptes ou ses achats, il fait s'assurer au préalable de détenir les fonds suffisants au moment où le bénéficiaire le déposera à sa banque. Pour moins de stress et de manipulations liés au chèque, privilégiez le virement pour vos transactions courantes du quotidien.
À lire aussi
Fraude bancaire : 6 méthodes fréquemment utilisées par les arnaqueurs
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
(2) https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/rapport-de-lobservatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement-2023 et https://www.banque-france.fr/system/files/2024-09/OSMP-2023.pdf
(3) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/le-cheque-sans-provision/
(4) https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/cheque
(5) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1930
(6) https://www.banque-france.fr/system/files/2023-10/Banque%20de%20France%20-%20smps_fraude_cheque.pdf
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