Colère agricole: Bruxelles propose de détricoter les règles vertes de la PAC

information fournie par Boursorama avec AFP •15/03/2024 à 16:22

( AFP / DAMIEN MEYER )

Jachères, haies, rotation des cultures... La Commission européenne va proposer vendredi des révisions législatives pour alléger drastiquement les règles environnementales de la Politique agricole commune (Pac), au cœur d'une forte contestation du secteur à travers l'Union européenne.

La nouvelle Pac (2023-2027) entrée en vigueur l'an dernier, impose aux agriculteurs de respecter une série de critères environnementaux stricts pour toucher des paiements européens.

Les propositions que Bruxelles dévoilera en fin d'après-midi et qui devront être négociées par les États membres et eurodéputés, visent à assouplir fortement ces critères, voire à en supprimer certains, au grand dam des ONG écologistes.

Parmi ces conditions "vertes": les exploitations doivent actuellement laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares...). La Commission avait déjà suspendu ce critère de façon temporaire pour 2023, puis partiellement pour 2024.

Désormais, Bruxelles propose de réviser la législation pour le supprimer complètement, ne laissant plus que l'interdiction de tailler les haies pendant les périodes de nidification.

"Il était vraiment difficile pour les agriculteurs d'accepter" ces obligations de jachères, mais ils pourront toujours choisir de le faire sur une base volontaire en échanges de primes ("éco-régimes"), a expliqué à l'AFP le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski.

Bruxelles veut s'attaquer à d'autres "conditionnalités" fustigées par les organisations agricoles, qui les jugent impraticables face aux aléas climatiques et aux difficultés économiques.

L'obligation (entrée en vigueur cette année) de rotation des cultures, avec une culture différente de l'année précédente sur 35% des terres arables, pourrait ainsi être remplacée par une simple "diversification" des cultures.

Pour l'interdiction de sols nus durant les périodes sensibles, "l'idée serait que ces périodes ne soient pas rigides, que l'État membre puisse les définir de manière flexible en tenant compte des différences régionales", a souligné M. Wojciechowski, en marge d'une conférence de presse en Pologne.

"La plupart de ces changements entreront en vigueur en 2025, mais en s'appliquant rétroactivement au 1er janvier 2024, ce qui signifie que les agriculteurs (...) ne seront pas sanctionnés pour ne pas avoir respecté ces conditionnalités" dès cette année, a-t-il insisté auprès de l'AFP.

Autre changement majeur: la Commission propose d'exempter des contrôles liés aux conditions environnementales, et des pénalités, les petites exploitations de moins de 10 hectares — qui représentent 65% des bénéficiaires de la Pac, mais ne couvrent que 9,6% des surfaces.

"Le nombre d'exploitations de ce type varie d'un pays à l'autre, mais en Pologne, par exemple, elles représentent les trois quarts de l'ensemble des exploitations", note le commissaire européen.

Enfin, les États ne seraient plus obligés de modifier leurs "plans stratégiques" nationaux d'application de la Pac en fonction de l'évolution des législations environnementales et climatiques de l'UE.