Compte bancaire bloqué : les causes les plus fréquentes et les moyens d'y remédier

information fournie par BoursoBank •08/10/2024 à 08:00

(Blocage imminent du compte bancaire : il est utile de savoir comment faire pour limiter ses effets - Crédit photo : Adobe Stock)

Le blocage d'un compte bancaire est une déconvenue que son titulaire souhaiterait évidemment éviter. Occasionnant des difficultés de paiement, le compte bancaire bloqué l'est à la suite d'anomalies identifiées par la banque ou de sommes réclamées par des tiers. Voici les principales raisons qui peuvent conduire à bloquer un compte bancaire.

Qu'est ce qui peut causer le blocage d'un compte bancaire ?

Plusieurs situations peuvent survenir justifiant la non-opérationnalité soudaine du compte bancaire.

1) Une décision d'un organisme public : la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

Une administration ou collectivité de type État, commune, hôpital ou établissement scolaire (pour des frais de cantine) peut tenter de récupérer des fonds et bloquer tout ou partie du compte bancaire concerné.

• Si la dette contractée est inférieure au montant du solde disponible, seule la somme requise sera bloquée pendant 15 jours.
• Si une dette non honorée est d'un montant supérieur aux avoirs disponibles sur les divers comptes, ils seront tous bloqués pendant 15 jours.

2) Une procédure venant d'un créancier : la saisie attribution

Elle intervient après décision de justice ayant donné gain de cause à un tiers (client, fournisseur, bailleur…) , suite à des impayés ou des échéances non honorées.

• Pendant les 15 premiers jours : le compte bancaire est complétement bloqué.
• Au cours des 15 jours suivants : seule la somme à récupérer fait l'objet d'une retenue effectivement bloquée.

3) Une décision ou action de la banque

• Une situation d'interdit bancaire (à la suite de chèques sans provision émis ou d'utilisation abusive de la carte bancaire ayant occasionné des incidents de paiement), qui est effective dans toutes les banques où le titulaire détient des comptes.
• Une surveillance bancaire en cas de doute sur une fraude ou une provenance illicite de fonds.
• En cas de décès, la fermeture du compte bancaire du défunt sera automatique jusqu'au traitement de la succession par le notaire.

4) Une consigne du responsable légal du mineur

Une décision parentale dans le cadre d'un compte bancaire pour un enfant mineur.

Cas des personnes dites «interdit bancaire» : leurs comptes bancaires peuvent rester ouverts, à condition que leur fonctionnement soit réduit aux 12 services de base gratuits. C'est ce que l'on appelle le «droit au compte».

Quelles sont les conséquences d'une indisponibilité du compte bancaire ?

Selon l'origine du blocage (notamment dans le cas d'un créancier) et l'ampleur du montant à régler par rapport au solde bancaire, il est possible de se trouver dans une phase où de nouveaux mouvements sont momentanément impossibles (virement, retrait et prélèvement). D'autres impayés peuvent ainsi survenir, compte tenu du caractère figé du compte bancaire.

Dans le cadre d'un décès, l'accès physique au coffre-fort du défunt est également interdit, à des fins de protection totale de ses avoirs.

Le saviez-vous ? Dans tous les cas, même si les flux entrants suffisent pour couvrir une éventuelle dette, un minimum de 635,71 euros (correspondant au RSA mensuel pour une personne seule au 1er avril 2024) devra être impérativement laissé sur le compte en banque du titulaire (à des fins alimentaires), au titre du «solde bancaire insaisissable» (1).

Qui est habilité à bloquer un compte en banque ?

Plusieurs profils d'acteurs sont habilités à suspendre ou à faire bloquer un compte bancaire, avec ou non une notification préalable à l'intéressé.

• Des tiers telle l'administration fiscale : le trésor public doit informer en amont le contribuable dans un courrier simple.
• Un commissaire de justice (huissier) : sous réserve de détenir les documents obligatoires, il pourra bloquer le compte en banque du titulaire sans information préalable. Il sera néanmoins tenu de lui adresser un document formel dans les 8 jours suivant l'opération de «saisie-attribution» (2).
• La banque : elle demandera au titulaire de produire rapidement les justificatifs liés aux rentrées d'argent significatives, avant de bloquer le compte bancaire.

Conseil : dès le blocage avéré du compte bancaire, il est recommandé de prévenir ses autres créanciers pour négocier avec eux un report des sommes dues ou un nouvel échéancier de paiement, afin de réduire autant que possible les frais et pénalités de retard.

Le cas ultime : la clôture du compte bancaire

Afin de ne pas s'exposer à des sanctions pénales pouvant s'élever à 100 millions d'euros ou 10% du chiffre d'affaires annuel, les banques européennes prennent les précautions suivantes (3) :

• Connaissance de leurs clients et de leurs pratiques bancaires (démarche «KYC»).
• Déclaration de soupçon en cas de doute sérieux sur un compte bancaire auprès de l'instance Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
• Fermeture du compte bancaire en prévenant le titulaire du compte par écrit et en respectant un délai minimal de 2 mois. Ce préavis permet au client de basculer son solde sur un autre compte, sans quoi les sommes encore présentes le jour de sa fermeture seront perdues. Ainsi, les cas d'opérations frauduleuses peuvent entraîner des clôtures de compte à l'initiative de la banque (4).

Que faire pour débloquer son compte bancaire ?

En vue de maximiser ses chances de débloquer son compte bancaire, il faut tout d'abord identifier la cause de l'incident pour comprendre les mécanismes et éventuellement agir dessus.

Les mesures à la portée du titulaire pour débloquer son compte bancaire

Certaines situations dépendent des efforts déployés par le titulaire en termes de trésorerie ou de transparence pour régulariser sa situation bancaire ou rassurer l'établissement qui héberge son compte en banque.

• Solde bancaire insuffisant : si le compte est à nouveau approvisionné, il pourra faire l'objet d'un déblocage (5).
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : il suffira d'apporter la preuve de sa bonne foi à la banque, notamment concernant l'origine des fonds (fruit d'une vente, d'un testament…).

Les déblocages automatiques : patienter jusqu'à la réactivation du compte

Des contextes plus exogènes ne demandent pas d'action particulière de la part du titulaire (ou bénéficiaire) pour débloquer le compte.

• Procédure judiciaire : après 15 jours de blocage pour calculer le montant saisissable, l'accès aux avoirs sur le compte sera à nouveau possible.
• Autorisation parentale : à sa majorité, le jeune bénéficiera d'un déblocage automatique de son compte bancaire, qui n'était doté jusqu'alors que de fonctionnalités limitées.
• Succession finalisée : le notaire pourra débloquer le compte bancaire après traitement du dossier (notamment la répartition des fonds entre héritiers).

Entre compte bancaire momentanément bloqué et compte bancaire définitivement fermé, il y a heureusement une gradation. Différentes actions peuvent permettre au titulaire d'agir au plus vite sur son compte en banque suspendu, en vue de sa réactivation.

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(1) https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-compte-bancaire-fait-lobjet-dun-avis-tiers-detenteur-la-banque-peut-elle
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
(3) https://www.europe-consommateurs.eu/paiements-vie-quotidienne/compte-bancaire-bloque.html
(4) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456
(5) https://www.tf1info.fr/conso-argent/banque-dette-decouvert-impayes-pourquoi-mon-compte-bancaire-est-bloque-et-que-faire-2272129.html

Ségolène Marquier

Boursorama

rédactrice web

https://www.boursobank.com

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