Coronavirus: les mesures pour protéger les entreprises et les salariés

information fournie par Le Point •26/03/2020 à 13:29

Permettre aux entreprises et aux ménages de traverser la période de confinement sans trop de dommages, tel est désormais l'objectif du gouvernement confronté à une crise sanitaire d'ampleur doublée d'un effondrement de l'activité économique lié aux mesures de confinement. Mercredi, en conseil des ministres, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a détaillé les dispositifs qui vont être mis en place par arrêtés ou ordonnances dans son champ ministériel pour traverser la crise. Il s'agit d'éviter des licenciements massifs, tout en protégeant les revenus des plus faibles. Comme déjà annoncé en début de crise, les entreprises touchées par la crise vont pouvoir avoir recours de façon massive à un nouveau régime d'activité partielle plus connu sous le nom de « chômage partiel ». Un décret va prévoir que les entreprises auront trente jours pour faire leur demande à partir de la date à laquelle elles veulent faire démarrer le dispositif. Le délai de réponse de l'administration (Direccte) devra être de quarante-huit heures, faute de quoi la demande sera considérée comme acceptée. Le salarié mis au chômage partiel touchera 84 % de son salaire net, pris en charge intégralement par la puissance publique jusqu'à 4,5 smic pour les heures non travaillées, ce qui est totalement inédit. La France s'inspire ainsi d'un dispositif qui avait permis à l'Allemagne de traverser la crise de 2008-2009 avec beaucoup moins de licenciements,...