Credit Suisse: la commission d'enquête parlementaire compte publier son rapport en fin d'année

information fournie par Boursorama avec AFP •23/05/2024 à 17:23

La Commission d'enquête parlementaire mise en place l'an passé en Suisse pour examiner le rachat dans l'urgence de Credit Suisse compte publier son rapport d'ici "la fin de l'année", annonce-t-elle jeudi.

( AFP / FABRICE COFFRINI )

Cette commission a mené "plus de 60 auditions, orales et écrites, lors de 22 séances au total" et a "dans une large mesure terminé la collecte d'informations", indique-t-elle dans un communiqué.

Elle compte rédiger son rapport durant les prochains mois, et "procèdera encore à quelques auditions dans la mesure où elle le juge opportun", précise-t-elle, l'objectif étant de pouvoir le présenter aux deux chambres du Parlement durant "la session d'hiver", ajoute-t-elle.

Les commissions d'enquête parlementaire sont extrêmement rares en Suisse. Il ne s'agit que de la cinquième mise en place dans l'histoire du Parlement, la dernière remontant à 1995. Elle visait alors à enquêter sur des défaillances concernant la Caisse fédérale des pensions, la clé de voute du système de retraite.

Pour éviter une faillite de Credit Suisse, les autorités suisses ont imposé à UBS de racheter son ancienne concurrente en mars 2023. La décision avait été prise dans l'urgence à l'aide de mesures exceptionnelles, sans que les parlementaires n'aient le temps de se réunir pour se prononcer.

Une commission d'enquête avait été mise en place pour faire la lumière sur la façon dont la crise et le sauvetage de Credit Suisse - qui était alors la deuxième banque du pays par la taille - a été gérée par les autorités.

Dans le communiqué publié jeudi, la commission d'enquête parlementaire précise qu'elle a interrogé des membres du Conseil fédéral (gouvernement), du ministère des Finances, de la banque centrale et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ainsi que "plusieurs représentants" des banques".

Son objectif est de comprendre comment la crise a été gérée durant sa phase aiguë et durant la phase de décision qui a conduit à faire fusionner les deux plus grandes banques du pays, mais aussi durant la phase "qui a précédé le début de la crise proprement dite", souligne-t-elle.