Démantèlement du Fret SNCF : il n'y aura pas de moratoire, confirme Catherine Vautrin

information fournie par Boursorama avec Media Services •13/11/2024 à 16:42

Ce projet est l'aboutissement d'un plan négocié entre la Commission européenne et l'État français, soupçonné d'avoir versé des aides à Fret SNCF en violation des règles de la concurrence.

Catherine Vautrin au Havre, le 7 novembre 2024. ( AFP / LOU BENOIST )

Malgré les préavis de grève , il n'y aura pas de moratoire sur le démantèlement de la branche de fret de la SNCF, a confirmé mercredi 13 novembre la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin.

La ministre, répondant au député communiste Nicolas Sansu qui demandait un moratoire, a souligné à l'Assemblée nationale que la transformation du fret ferroviaire obéissait à "une obligation européenne". "La libéralisation du secteur s'est faite au détriment de la part modale" du train dans le transport de marchandises, selon Nicolas Sansu. "Le chemin emprunté est une folie (...). C'est un crime contre l'environnement" , a souligné le député du Cher.

Le sujet est "suivi" par le gouvernement et sera "évoqué" avec les nouveaux commissaires européens, lui a répondu Catherine Vautrin, dont les attributions comprennent les Transports. Le gouvernement est "déterminé à faire du fret ferroviaire un pilier de la décarbonation du secteur des transports" , a souligné la ministre, assurant qu'"aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet", et que "tous les flux" de marchandises seront "maintenus sur le rail".

Négociation avec la Commission européenne

Leader du transport de marchandises par rail en France, Fret SNCF va disparaître le 1er janvier prochain pour renaître sous la forme de deux sociétés distinctes : Hexafret pour le transport de marchandise, et Technis pour la maintenance des locomotives.

C'est l'aboutissement d'un plan négocié entre la Commission européenne et l'État français, soupçonné d'avoir versé des aides à Fret SNCF en violation des règles de la concurrence. S'offraient deux options : soit négocier un "plan de discontinuité" faisant disparaître l'entité Fret SNCF et permettant d'éviter les poursuites; soit prendre le risque d'aller au contentieux et de perdre, avec l'obligation de rembourser 5 milliards d'euros , ce qui aurait conduit à la liquidation de la société qui emploie 5.000 salariés.

Les organisations syndicales de la SNCF réclament un moratoire à ce démantèlement, et appellent à la grève du mercredi 20 novembre 19h au vendredi 22 novembre 8h, mais aussi à une grève reconductible à partir du mercredi 11 décembre. Catherine Vautrin a assuré mercredi que le ministre délégué aux Transports était "à l'écoute" de la Commission européenne mais aussi de "la SNCF et de ses partenaires sociaux".