Dieselgate: reprise du procès de l'ancien PDG de Volkswagen

information fournie par Boursorama avec AFP •28/12/2023 à 18:02

Le procès contre l'ancien patron déchu de Volkswagen, Martin Winterkorn, dans le contexte de l'affaire dite du "dieselgate", va reprendre après deux ans d'interruption pour raison médicale, a indiqué la justice allemande jeudi.

Martin Winterkorn, le 19 janvier 2017, à Berlin ( AFP / JOHN MACDOUGALL )

Les poursuites doivent reprendre pour "manipulation de marché", après l'impasse des procédures parallèles pour "fraude", à la demande du parquet, a indiqué dans un communiqué le tribunal de Brunswick, au centre de l'Allemagne, près du siège historique de Volkswagen.

M. Winterkorn est accusé "de ne pas avoir délibérément informé le marché des capitaux en temps opportun, bien qu'il ait eu connaissance de l'installation d'un dispositif d'arrêt inadmissible dans les moteurs diesel", explique le communiqué.

Le scandale du dieselgate a éclaté en 2015, quand le premier constructeur allemand a reconnu avoir truqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité.

Mais le PDG de l'époque avait été dispensé de ce procès historique pour raison médicale en 2021.

La même année, le tribunal de Brunswick avait provisoirement abandonné le chef d'accusation de manipulation de marché, jugeant que les sanctions qui auraient pu en découler auraient été "insignifiantes" par rapport aux sanctions potentielles en cas de fraude.

M. Winterkorn n'ayant pas pu être entendu dans le procès pour fraude, le parquet a finalement jugé utile de relancer la procédure pour manipulation de marché.

L'issue de l'affaire de manipulation de marché pourrait "avoir un impact" sur la procédure pour fraude en plus d'une éventuelle sanction, indique le communiqué du tribunal.

La date d'ouverture du procès pour manipulation de marché n'a pas encore été fixée, a indiqué le tribunal.

Le premier haut dirigeant condamné pour le dieselgate a été Rupert Stadler, ancien PDG d'Audi, filiale de VW, qui a écopé d'une peine avec sursis et d'une amende plus tôt cette année pour fraude.