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"Droits voisins du droit d'auteur" : Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien vont assigner en référé Twitter et sa filiale française
information fournie par Boursorama avec Media Services 11/07/2023 à 14:30

( AFP / CHRIS DELMAS )

( AFP / CHRIS DELMAS )

Outre la question des droits voisins, Twitter est très critiqué, depuis son rachat l'année dernière par le milliardaire Elon Musk, pour sa gestion de la désinformation et de la haine en ligne, au coeur d'une nouvelle réglementation européenne.

Ils affirment n'avoir "jamais accepté de négocier" l'application des droits voisins. Les groupes de presse Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien vont assigner en référé Twitter et sa filiale française, selon un communiqué publié ce mardi 11 juillet. Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes.

Au terme d'une longue et rude bataille, plusieurs accords ont été passés entre une partie de la presse française et certaines plateformes des géants du web comme Google et Facebook , mais pas avec Twitter, comme le rappellent les éditeurs de presse du groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L'Obs), Le Figaro, Les Echos et Le Parisien. Ces derniers "regrettent" ainsi "que les sociétés Twitter France et Twitter International Unlimited Company n'aient, au contraire de leurs homologues, jamais accepté de négocier avec eux" sur la question des droits voisins "et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances demeurées infructueuses".

"En conséquence, ces éditeurs ont décidé conjointement d'assigner en référé devant le Président du Tribunal judiciaire de Paris" les deux sociétés à l'oiseau bleu "afin de se voir communiquer par celles-ci les données chiffrées et statistiques permettant de déterminer avec précision le montant de leur rémunération qui leur est due". Outre la question des droits voisins, Twitter est très critiqué, depuis son rachat l'année dernière par le milliardaire Elon Musk, pour sa gestion de la désinformation et de la haine en ligne, au coeur d'une nouvelle réglementation européenne (Digital Services Act), qui entrera en vigueur fin août.

L'AFP a contacté Twitter, qui ne répond désormais aux demandes des journalistes que par un courriel généré automatiquement avec un emoji en forme de crotte.

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2 commentaires

  • 11 juillet 15:00

    Mais continuez de vous créer des comptes sur Instagram, face de bouc et Twitter, les quelques journaux , feuilles de choux, termineront aux oubliettes comme beaucoup de quotidiens qui ont disparu aujourd'hui.


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