Fillon définitivement condamné, sa peine fera l'objet d'un nouveau procès

information fournie par Reuters •24/04/2024 à 19:50

L'ancien Premier ministre français François Fillon assiste à une cérémonie à Paris

La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien Premier ministre François Fillon pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, Pénélope, mais elle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel en lui demandant de se prononcer à nouveau sur sa peine.

L'ancien candidat du parti Les Républicains (conservateur) à l'élection présidentielle de 2017 a été condamné par la cour d'appel de Paris en mai 2022 à quatre ans de prison, dont un an ferme pouvant être exécuté à domicile avec un bracelet électronique, ainsi qu'à 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

François Fillon s'était pourvu en cassation pour contester le bien fondé de cette condamnation, en faisant notamment valoir qu'il n'aurait pas bénéficié d'un procès "impartial".

La Cour ne lui a pas donné raison, rendant sa condamnation définitive, mais elle a jugé que les peines prononcées contre l'ancien Premier ministre n'étaient pas correctement motivées.

"La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel en ce qu'elle reconnaît la culpabilité du député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité", écrit-elle dans un communiqué.

"En revanche, elle casse la décision de la cour d'appel relative aux peines prononcées à l'égard du député et aux dommages-intérêts à verser", ajoute-t-elle, invitant la cour d'appel à rejuger l'affaire sur deux points précis : la nature des peines à prononcer contre François Fillon et le montant des dommages et intérêts que devront verser l'ancien député et son épouse à l'Assemblée nationale.

A l'appui de cette décision, la Cour explique qu'"un juge ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis que si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate".

"Or, en condamnant le député, le juge d'appel n'a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d'emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate", souligne la Cour.

La Cour de cassation a en revanche confirmé la condamnation de Pénélope Fillon à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et celle de Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Ces peines sont donc définitives.

Les trois prévenus ont aussi été condamnés en appel à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, montant remis en question par la cour de cassation qui fait valoir dans sa décision que les époux Fillon ont été condamnés à reverser l'intégralité des rémunérations versées à Pénélope bien que les juges aient reconnu qu'elles n'étaient "pas dénuées de toute contrepartie".

(Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)