France : Darmanin annonce la fin du droit du sol à Mayotte

information fournie par Reuters •11/02/2024 à 11:08

Vue du territoire français d'outre-mer de Mayotte dans l'océan Indien

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche "la fin du droit du sol" à Mayotte, archipel de l'océan Indien en proie à une vive contestation sociale contre l'insécurité et l'immigration irrégulière.

Des barrages routiers d'habitants en colère paralysent l'activité de ce département français depuis le 22 janvier.

"Nous sommes venus apporter des réponses à cette crise importante, et notamment en premier des réponses sur la question migratoire", a déclaré aux journalistes Gérald Darmanin à son arrivée à Mayotte, où l'accompagne la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux.

"Le président de la République m'a chargé de dire aux Mahorais que nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte", a-t-il dit, précisant qu'une révision constitutionnelle serait engagée en ce sens.

"Nous couperons ainsi littéralement l'attractivité qu'il peut y avoir dans l'archipel mahorais", a poursuivi le ministre.

"Il ne sera donc plus possible de venir à Mayotte de façon irrégulière ou régulière, de mettre un enfant au monde ici et d'espérer devenir français de cette façon", a-t-il souligné, ajoutant que cette mesure serait circonscrite à l'archipel mahorais, confronté à une forte immigration en provenance de l'Afrique des Grands Lacs, notamment.

"Il ne s'agit pas de le faire pour d'autres territoires de la République", a précisé Gérald Darmanin.

RIDEAU DE FER

Le droit du sol permet à un enfant né sur le territoire français de deux parents étrangers d'acquérir automatiquement la nationalité française à ses 18 ans.

Une disposition de la loi immigration durcissant le droit du sol à Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin a été censurée le 24 janvier dernier par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle constituait un "cavalier législatif".

Le ministre des Outre-mer a annoncé par ailleurs que le futur projet de loi Mayotte mettrait fin aux visas territorialisés, que les Mahorais jugent inéquitables.

Un titre de séjour "territorialisé" attribué à Mayotte ne permet pas de circuler dans le reste du territoire français ou en Europe, ce qui entraîne une concentration d'étrangers dans l'archipel.

Dans une vidéo postée sur X avant son départ pour Mayotte, Gérald Darmanin assure que les migrants regroupés dans un camp de fortune autour du stade de Cavani, à Mamoudzou, seront évacués.

Les personnes qui ont un statut de réfugié seront "rapatriées dans l'Hexagone", celles qui sont en situation irrégulière seront renvoyées dans leur pays d'origine, dit-il.

Le ministre de l'Intérieur, qui est venu accompagné d'un renfort de 15 hommes du GIGN, engage par ailleurs l'acte II de l'opération policière Wuambushu, lancée en avril 2023, contre la criminalité dans l'archipel, l'immigration irrégulière et les habitats illégaux.

Il a annoncé la prochaine mise en place "d'un rideau de fer dans l'eau pour empêcher le passage des kwassa kwassa", des canots de pêche comoriens utilisés par les passeurs.

(Rédigé par Sophie Louet)