France: Deux motions de censure examinées à l'Assemblée

information fournie par Reuters •05/02/2025 à 09:10

François Bayrou et Manuel Valls à l'Assemblée nationale

Deux motions de censure déposées par l'opposition, à la suite de la décision du Premier ministre François Bayrou de faire adopter sans vote les projets de budget et de financement de la Sécurité sociale 2025, seront examinées ce mercredi à l'Assemblée nationale, où elles ne devraient pas recueillir le nombre de voix nécessaires pour renverser le gouvernement.

Faute d'une majorité de députés pour soutenir ses projets, le Premier ministre François Bayrou a eu recours à l'article 49.3 de la Constitution pour doter la France d'un budget de l'Etat et d'un budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

Comme la Constitution lui en donne la possibilité, le groupe La France insoumise (LFI, extrême gauche) a déposé deux motions de censure, dont la première sera examinée à l'Assemblée à partir de 15h30 (14h30 GMT) et la seconde dans la foulée.

Pour faire tomber le gouvernement, il faudrait que l'une ou l'autre des motions soit adoptée par une majorité de députés, soit 289 élus, ce qui suppose que la quasi totalité des partis d'opposition votent les textes.

Or, le Parti socialiste (PS), qui a accepté de négocier avec le gouvernement pour doter la France d'un budget, a estimé avoir obtenu des concessions suffisantes pour ne pas voter la censure, ce qui rend mathématiquement impossible la chute du gouvernement à condition que les députés socialistes suivent les consignes de vote du parti.

"Si ce gouvernement devait tomber, il y a deux grands chantiers auxquels nous tenons (...) qui tombent avec lui", celui de la réforme des retraites qui doit être rouvert par les partenaires sociaux, et celui relevant de la justice fiscale de la taxe sur les grands patrimoines, a expliqué mercredi matin le sénateur socialiste Patrick Kanner sur la chaîne Public Sénat.

LFI tente pour sa part d'inciter les élus socialistes à la rébellion, au nom des engagements pris par le bloc de gauche du Nouveau Front Populaire (NFP) lors des dernières élections.

RENDEZ-VOUS À L'ÉTÉ

"Ceux qui ne votent pas la censure trahissent leurs engagements", a martelé le député Eric Coquerel, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi matin sur Europe 1 et CNews. "J'appelle les députés socialistes à rompre les rangs et à respecter le mandat qu'ils ont pris devant leurs électeurs."

Le Rassemblement national (RN, extrême droite), qui dispose du plus gros groupe parlementaire à l'Assemblée, n'a pour sa part pas encore fait connaître sa position officielle. Mais son président, Jordan Bardella, a plaidé mardi pour la non-censure pour ne pas plonger la France dans une période d'incertitude malgré un budget "extrêmement mauvais".

"Le Parti socialiste s'étant fait acheter à pas très cher (...), il n'y a plus d'enjeu", a tranché le député RN Sébastien Chenu, qui s'était dit personnellement favorable à la censure, mercredi matin sur BFMTV.

Pour autant, le RN donne rendez-vous au gouvernement au plus tard cet été, lorsque le président Emmanuel Macron sera de nouveau autorisé par la Constitution à dissoudre l'Assemblée nationale.

"Il n'y a pas de majorité, la seule façon (de sortir de l'impasse), c'est de revenir au peuple, et je pense que les Français ne se feront pas avoir une deuxième fois" en votant pour des candidats du "front républicain" qui s'était constitué entre les deux tours des élections législatives pour empêcher l'extrême-droite d'arriver au pouvoir, a déclaré la députée RN Laure Lavalette sur TF1.

Après l'examen des deux motions de censure, François Bayrou compte recourir à nouveau à l'article 49.3 pour faire adopter la partie "dépenses" du PLFSS puis le texte dans son ensemble, ce qui donnera lieu à deux nouveaux motions de censure de LFI, qui devraient être examinées la semaine prochaine.

(Rédigé par Tangi Salaün, avec Zhifan Liu, édité par Kate Entringer)