France : La rapporteuse des Nations unies sur le racisme critique la loi immigration

information fournie par Reuters •22/01/2024 à 21:28

Marche contre la loi sur l'immigration, à Paris

La loi immigration adoptée le mois dernier au Parlement viole l'engagement constitutionnel de la France en faveur de l'égalité et de la liberté, a déclaré la rapporteuse spéciale de l'Onu sur le racisme, alors que des manifestants contre le texte se sont rassemblés dans plusieurs villes dimanche.

"Lorsque nous regardons la Constitution française ou la façon dont le chef de l'État ou de nombreuses personnes occupant des postes de pouvoir s'expriment, (ils parlent) d'égalité, mais c'est en forte contradiction avec ces politiques", a déclaré Ashwini K.P., rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, lors d'un entretien téléphonique accordé à Reuters au cours du week-end.

Le projet de loi sur l'immigration a été adopté en décembre dans la douleur après la mise en place d'une commission mixte paritaire qui a retenu dans la version finale certaines dispositions défendues par la droite et l'extrême droite.

Le texte, sur lequel le Rassemblement national a revendiqué une "victoire idéologique", a provoqué le malaise au sein même de la majorité présidentielle et du gouvernement, poussant le ministre de la Santé d'alors, Aurélien Rousseau, à la démission.

Le président Emmanuel Macron a dit "assumer" la loi, actuellement en cours d'examen par le Conseil constitutionnel pour lever les doute sur certaines dispositions du texte. Le Conseil devrait annoncer sa décision jeudi.

La loi prévoit des quotas migratoires, des obstacles au regroupement familial et des délais pour l'accès des migrants aux prestations sociales, ainsi que des articles annulant le droit automatique à la citoyenneté à la naissance et facilitant l'expulsion des ressortissants étrangers.

Ashwini K.P. s'est montrée particulièrement préoccupée par les restrictions proposées en matière d'aide sociale aux migrants, par l'augmentation des frais d'inscription et par l'introduction d'une caution remboursable pour les étudiants étrangers, estimant que ces mesures auraient un impact considérable sur les "communautés marginalisées".

Elle a dit espérer que le Conseil constitutionnel apportera des amendements.

"Les rapporteurs spéciaux de l’Onu sont des personnalités indépendantes dont les prises de position n’engagent qu’elles", a réagi l'Elysée auprès de Reuters.

Le ministère français de l'Intérieur n'a pas répondu à une demande de commentaire de Reuters.

(Reportage Layli Foroudi ; version française Gaëlle Sheehan, édité par Blandine Hénault)