France: Le parquet ne saisira pas la Cour de cassation sur Dupond-Moretti

information fournie par Reuters •04/12/2023 à 08:14

Photo du procureur général Rémy Heitz

Le procureur général Rémy Heitz a annoncé lundi qu'il ne déposerait pas de recours auprès de la Cour de cassation contre la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, par souci d'"apaisement" et dans l'intérêt de l'institution judiciaire en France.

Eric Dupond-Moretti a été relaxé mercredi de l'accusation de prise illégale d'intérêt. La Cour de justice de la République (CJR) a jugé que la prise illégale d'intérêt était certes constituée mais que le ministre n'avait pas eu l'intention de la commettre.

En l'absence de pourvoi devant la Cour de cassation, sa relaxe est définitive.

"Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement, il faut passer à autre chose, très clairement", a dit Rémy Heitz sur franceinfo. "Le ministre a dit vouloir tourner la page, ce sont également ces considérations qui l'ont emporté en ce qui me concerne."

"C'est l'intérêt de l'institution qui doit primer, l'intérêt de la justice et je pense que pour tous, il est important de regarder l'avenir désormais", a ajouté le procureur général, qui avait porté l'accusation contre son ministre de tutelle lors du procès devant la CJR.

(Rédigé par Bertrand Boucey, édité par Zhifan Liu)