La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers à une lourde amende pour avoir dissimulé ses intentions dans sa montée au capital de Norbert Dentressangle.
( AFP / FRED DUFOUR )
La Cour de cassation a rejeté les sept moyens par lesquels Elliott a essayé de casser la sanction infligée par le gendarme des marchés français, dans une décision publiée jeudi sur son site internet.
La Commission des sanctions de l'AMF avait condamné en 2020 à 20 millions d'euros d'amendes Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P, ce qui en faisait alors la plus forte amende jamais prononcée, à égalité avec deux autres sanctions.
Le montant a depuis été dépassé à plusieurs reprises.
L'AMF estimait qu'Elliott avait cherché à tromper le marché en masquant ses intentions, et notamment la nature des instruments financiers qu'il détenait lors de sa montée au capital du groupe de transport et logistique Norbert Dentressangle en 2015.
En tant que "professionnels avertis du monde de la finance", les deux sociétés "étaient pleinement en mesure (...) d'évaluer à un degré raisonnable (...) les risques encourus en cas de déclaration inexacte de franchissement de seuil quant à la nature de l'accord ou de l'instrument financier concerné" ou "en cas de déclaration inexacte du type d'instrument" financier utilisé, indique notamment la Cour de cassation.
En 2022, la Cour d'appel de Paris avait réduit la sanction à 18,5 millions d'euros pour les deux sociétés.
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