La Cour suprême des Etats-Unis le 2 mars 2025 ( AFP / Tierney L CROSS )
Par une nouvelle intervention retentissante, la Cour suprême américaine a suspendu samedi l'expulsion manu militari d'un groupe d'immigrés vénézuéliens par l'administration Trump, qui invoque pour ce faire une loi jusqu'alors utilisée uniquement en temps de guerre.
"Le gouvernement est tenu de n'expulser aucun membre de cette catégorie de détenus aux Etats-Unis jusqu'à nouvel ordre de ce tribunal", a statué la plus haute instance juridique américaine dans une décision publiée en pleine nuit et à laquelle se sont opposés deux de ses juges les plus conservateurs.
Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une "invasion" du pays par des "criminels venus de l'étranger", et mettant en scène les expulsions d'immigrés.
Le républicain a ainsi ravivé une loi d'exception sur "les ennemis étrangers" datant de 1798 - et n'ayant été jusqu'alors utilisée qu'en temps de guerre - pour pouvoir arrêter des immigrés qu'il accuse d'appartenir à des gangs et les expulser manu militari vers le Salvador, où ils finissent incarcérés dans une prison de haute sécurité.
Un recours qui a ouvert un bras de fer entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire. Une confrontation qui s'est récemment cristallisée autour de l'affaire distincte Kilmar Abrego Garcia, un immigré salvadorien expulsé à tort par les Etats-Unis et désormais emprisonné.
- "Danger imminent" -
Bien qu'il ait reconnu une "erreur administrative" et ait été sommé par la justice de "faciliter" son retour, l'exécutif américain se montre inflexible et assure que ce père de famille marié à une Américaine "ne reviendra pas" dans le pays, l'accusant d'être un membre de gang, sans toutefois apporter de preuve.
Dans un recours adressé samedi après-midi à la Cour suprême, le gouvernement a enjoint les juges à revenir sur leur décision ou à l'autoriser dans le cas contraire à poursuivre ses expulsions sur d'autres bases juridiques.
Depuis la mi-mars, Washington a expulsé plus de 250 immigrés, en majorité vénézuéliens vers le Salvador, notamment en vertu de cette loi d'exception et d'un accord inédit signé avec ce pays d'Amérique centrale.
Une situation qui suscite la vive inquiétude de l'opposition et des ONG de défense des libertés, d'autant plus que Donald Trump est allé jusqu'à affirmer qu'il "adorerait" y envoyer similairement des citoyens américains ayant commis des crimes.
La suspension ordonnée par la Cour suprême fait suite à un recours déposé la veille par des avocats pour empêcher le départ selon eux imminent d'autres Vénézuéliens détenus dans un centre de rétention au Texas, dont certains avaient "été embarqués dans des bus vraisemblablement à destination de l'aéroport".
Ils "étaient en danger imminent de passer leur vie dans une prison étrangère terrible sans jamais avoir eu la chance d'aller au tribunal", a assuré samedi l'un d'entre eux, Lee Gelernt dans un communiqué, se disant "soulagé" par cette décision. Leur sort reste toutefois en suspens, leur dossier ayant été pour l'heure renvoyé à une cour fédérale d'appel.
- "Fusiller" -
Les avocats de plusieurs Vénézuéliens déjà expulsés contestent vivement l'appartenance de leurs clients à un quelconque gang criminel et assurent qu'ils n'ont commis aucun crime et ont été principalement ciblés en raison de leurs tatouages.
Sans parvenir à infléchir le gouvernement. Les Vénézuéliens aujourd'hui détenus au Texas sont des "terroristes étrangers", a assuré samedi l'un des plus proches conseillers de la Maison Blanche, Stephen Miller sur X.
L'influenceuse d'extrême droite Laura Loomer, proche du clan Trump, est allée jusqu'à assurer sur la même plateforme que le président était "magnanime" en renvoyant par avion les hommes et femmes entrés illégalement sur le sol américain, plutôt que de les "fusiller" à la frontière.
Mi-mars un juge fédéral de Washington avait suspendu toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798. Mais selon lui, au moment même de cette décision, les immigrés concernés "se trouvaient à bord d'avions" en partance, et "au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l'opération d'expulsions à la hâte".
Son interdiction a ensuite été levée début avril par la Cour suprême, qui a en revanche considéré que les personnes expulsées devaient pouvoir contester en justice leur expulsion.
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