La justice européenne donne raison à Vivendi face à l'Etat italien

information fournie par Reuters •03/09/2020 à 16:30

LA JUSTICE EUROPÉENNE DONNE RAISON À VIVENDI FACE À L'ETAT ITALIEN

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que la loi italienne imposant à Vivendi de céder les deux tiers de sa part dans le groupe italien Mediaset était contraire aux règles communautaires.

Réagissant à cette décision, Vivendi a déclaré prendre acte avec "grande satisfaction".

Le groupe français a ajouté vouloir renouveler son engagement envers l’Italie et confirmer sa volonté d'y être un investisseur à long terme.

La Cour avait estimé plus tôt que plusieurs dispositions de la réglementation italienne affectaient la liberté d'établissement en restreignant la possibilité pour des entreprises d'autres États membres d'accéder au secteur italien des médias.

"Cette disposition constitue une entrave interdite à la liberté d’établissement, étant donné qu’elle n’est pas de nature à atteindre l’objectif de protection du pluralisme de l’information", écrit la cour dans son arrêt.

"La Cour conclut que la disposition italienne fixe des seuils qui sont sans relation avec le risque existant pour le pluralisme des médias, ces seuils ne permettant pas de déterminer si et dans quelle mesure une entreprise peut effectivement influencer le contenu des médias."

(Marine Strauss; version française Jean-Stéphane Brosse, Henri-Pierre André et Claude Chendjou, édité par Nicolas Delame)