La Suisse sauve la mise à45000 clients français d'UBS

information fournie par Le Point •08/08/2018 à 11:29

La prochaine rencontre entre Emmanuel Macron et Alain Berset, l'actuel président de la Confédération, risque d'être musclée. En effet, la France misait beaucoup sur le retour de sa demande d'entraide envoyée le 11 mai 2016 à l'administration fédérale des contributions. Le fisc tricolore réclamait les noms, les dates de naissance et le solde des comptes d'un peu plus de 45 000 contribuables français qui auraient placé leurs économies dans les coffres d'UBS, la plus grande banque helvétique. Bercy estime que 10 milliards d'euros ont ainsi pu échapper au percepteur. De quoi faire entrer dans les caisses de l'État plusieurs centaines de millions d'euros.

Normalement, il ne devait pas y avoir de problèmes. La Suisse respecte à présent les règles fixées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et collabore avec les fiscs étrangers. Mieux encore, Berne a aboli le secret bancaire le 1er janvier 2018. Mais patatras, le 31 juillet, le Tribunal administratif fédéral a jugé « non conforme aux conditions de recevabilité » la demande d'assistance administrative des autorités fiscales françaises. Il constate que la demande de Bercy « ne précise pas les raisons qui donnent à penser que les contribuables concernés n'ont pas respecté leurs obligations fiscales, le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne suffisant pas ».

UBS peut respirer

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