Le projet de loi asile définitivement adopté

information fournie par Reuters •01/08/2018 à 19:24

LE PROJET DE LOI ASILE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ

PARIS (Reuters) - Le projet de loi asile et immigration a été définitivement adopté par le Parlement mercredi, scellant le premier dossier législatif à avoir ouvert des failles au sein de la majorité, tout en plaçant le début du quinquennat sur un terrain droitier.

Le texte, proche de celui adopté en première lecture à quelques concessions près aux sénateurs ainsi que des adaptations à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, a été voté à 100 voix contre 25 et 11 abstentions.

Les Républicains (LR) ont voté contre, tout comme l'ensemble de la gauche. Au sein de La République en marche, où le texte a suscité un vote d'opposition à chacun des examens précédents à l'Assemblée, de Jean-Michel Clément puis Aina Kuric, huit députés se sont abstenus, et aucun n'a cette fois manifesté d'opposition.

Le texte aura consolidé un noyau d'une quinzaine d'abstentionnistes LaRem, défenseurs d'une position plus humaniste sur la question des migrants, notamment lors de l'épisode de l'Aquarius, où ils avaient demandé aux autorités d'accueillir le bateau bloqué en mer.

Le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a été rejeté la veille en nouvelle lecture par le Sénat, où la droite majoritaire a dénoncé une "occasion manquée en matière de lutte contre l'immigration irrégulière", selon les mots de Philippe Bas (LR).

Pour le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui a concentré les critiques de l'opposition et des associations dans sa défense du texte, émaillée parfois d'un vocabulaire polémique de "submersion", cette adoption acte la fin d'un chantier qui aura accaparé son exercice.

"Ce jour marque l'aboutissement de près d'un an de travail", a-t-il déclaré mercredi en préambule des débats, citant plus de 80 heures de discussions "passionnées" au Parlement.

PHILOSOPHIE INCHANGÉE

"Dans une période difficile où les principes qui ont fondé l'Europe semblent parfois vaciller face au défi migratoire, le gouvernement, fidèle à l'histoire de la France, vous propose aujourd'hui une réponse qui sera tout à la fois républicaine, humaniste et efficace", a-t-il assuré.

Il a promis en outre qu'il veillerait "personnellement" à ce que les décrets d'application soient rapidement publiés et assuré de son "engagement de tous les instants" pour rendre le texte réalité.

Sur fond d'affaire Benalla, l'idée du départ du ministre circule pourtant au point que le chef de file des "marcheurs" à l'Assemblée, Richard Ferrand, assure mercredi dans un entretien au Monde qu'il "n'est en rien défaillant depuis qu'il est aux manettes" et dit qu'il ne "pense pas" qu'il y aura un remaniement du gouvernement à la rentrée.

Dans le but affiché de réduire à six mois l'instruction de la demande d'asile, le texte adopté mercredi double la durée maximale de rétention des étrangers appelés à être expulsés et réduit le délai accordé pour déposer une demande.

Certains durcissements adoptés au Sénat, comme la limitation du droit du sol à Mayotte, ont été entérinés. Dans le sillage de deux décisions du Conseil constitutionnel, la réduction des délais d'appel voulue par le gouvernement a été abandonnée et le délit de solidarité - la possibilité de poursuites pour aide au séjour illégal des migrants - restreint.

Le sujet de la rétention des enfants accompagnés, dont l'opposition de droite comme de gauche demandait l'encadrement, voire l'interdiction, a été reporté à une proposition de loi ultérieure par LaRem.

Les acteurs de terrain, mais aussi le Défenseur des droits, les avocats du droit d'asile et jusqu'aux membres de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se sont mobilisés contre ce texte consacrant selon eux un recul historique.

Pour l'association d'aide aux migrants la Cimade, le projet a "connu de nombreuses modifications à la marge. Mais la philosophie du texte reste la même : il est dangereux et consacre une véritable chute de droits pour les personnes étrangères".

(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)