Assemblée: la journée réservée aux textes du groupe macroniste s'achève sans vote

information fournie par AFP •03/12/2024 à 01:15

Gabriel Attal, ancien Premier ministre et député Ensemble pour la République, à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2024 à Paris ( AFP / JULIEN DE ROSA )

La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs n'a finalement pas été examinée lundi dans l'hémicycle, la journée réservée au groupe macroniste à l'Assemblée s'étant achevée à minuit avant que les débats sur ce texte n'aient même pu débuter.

Durant plus de six heures, les députés ont, en effet, examiné le premier des trois textes présentés au cours de cette journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Ensemble pour la République (EPR) - une proposition de loi visant à autoriser l'épandage de produits phytosanitaires par drone pour certaines cultures.

Mais après plus de six heures de discussions, et une cinquantaine d'amendements examinés, l'horloge a sonné minuit, et la vice-présidente de l'Assemblée Clémence Guetté, chargée de diriger la séance, a mis fin au débat, comme le veut le règlement de ces journées réservées aux groupes.

L'examen du texte sur l'épandage par drone avait débuté en milieu d'après-midi dans une atmosphère particulière: quelques minutes plus tôt, le Premier ministre Michel Barnier venait juste de faire adopter le budget de la Sécurité sociale par l'article 49.3, exposant ainsi le gouvernement au risque de censure.

Aucun des trois textes n'a pu être voté. Et les deux derniers, celui du chef des députés macronistes, Gabriel Attal, visant à durcir la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et leurs parents, et un autre, porté par le député Thomas Cazenave, pour lutter contre les fraudes aux aides publiques, n'ont même pas commencé à être examinés.

Pour espérer l'examen et le vote de ces mesures, les textes devront être de nouveau inscrits à l'ordre du jour de l'hémicycle, mais rien de moins sûr en ces temps parlementaires agités, et alors que le gouvernement Barnier ne semble désormais plus tenir qu'à un fil, le Rassemblement national et la gauche ayant annoncé qu'ils voteraient la censure.