Les députés instaurent une branche "dépendance" de la Sécurité sociale

information fournie par Reuters •16/06/2020 à 07:09

LES DÉPUTÉS INSTAURENT UNE BRANCHE "DÉPENDANCE" DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont approuvé lundi soir l'instauration d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée au grand âge, visant à prendre en charge les personnes en situation de dépendance.

Mesure phare des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, elle vient en complément des quatre branches existantes de la "Sécu" que sont la maladie, les accidents du travail, la retraite et la famille.

La perte d'autonomie touche 10% à 15% de la population, a expliqué devant les députés le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a évoqué une création "historique".

"Tous ces sujets-là sont majeurs, ils sont devant nous", a-t-il dit la semaine dernière lors des questions d'actualité au gouvernement.

L'opposition a dénoncé pour sa part le flou qui entoure le financement de cette nouvelle branche, alors qu'un rapport signé Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), a avancé le chiffre de neuf milliards d'euros par an à l'horizon 2030.

Cette nouvelle branche sera complétée par un projet de loi sur l'autonomie qui devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

La prévision de déficit de la Sécurité sociale, malmenée par la crise liée à l'épidémie de coronavirus, s'est encore dégradée pour se creuser à 52,2 milliards d'euros, a déclaré début juin le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Dans un contexte très dégradé pour les finances publiques, le président Emmanuel Macron a déclaré dimanche que la relance économique post-pandémie se ferait sans hausse d'impôt.

(Elizabeth Pineau)