Mineurs non accompagnés: La France condamnée à Strasbourg

information fournie par Reuters •28/02/2019 à 11:33

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la France pour traitements dégradants à l’égard d’un jeune Afghan de douze ans qui avait passé six mois dans la "jungle de Calais" sans être pris en charge par les services sociaux.

La France est condamnée à verser 15.000 euros à l’enfant, devenu adolescent, au titre du dommage moral.

Le jeune Jamil Khan avait quitté son pays natal en 2015, après la mort de son père, pour se rendre au Royaume-Uni où il est entré clandestinement en mars 2016 et a été pris en charge par les services britanniques de l’aide à l’enfance.

La juridiction du Conseil de l’Europe estime que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre "durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins".

Elle note qu’il a fallu attendre le 22 février 2016 pour qu’un juge, saisi par une Organisation non gouvernementale, ordonne sa prise en charge, alors que sa cabane venait d’être détruite dans le démantèlement de la zone sud du campement sauvage de migrants à Calais.

La mesure n’a jamais été exécutée, Jamil Khan ne s’étant pas présenté aux services sociaux, selon le gouvernement français. L’argument ne convainc pas la Cour de Strasbourg qui souligne que le mineur n’avait même pas été identifié avant l’intervention d’un juge.

Elle dit n’être 'pas convaincue que les autorités (…) ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection qui pesait sur l’État défendeur s’agissant d’un mineur isolé étranger en situation irrégulière âgé de douze ans, c’est-à-dire d’un individu relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société".

L’arrêt, rendu à l’unanimité des juges, est susceptible d’appel.

A l’issue du démantèlement de la zone nord de la "jungle" de Calais, en octobre 2016, un peu plus de 1.600 mineurs non accompagnés ont été évacués par les services de la préfecture du Pas-de-Calais et placés dans des centres d’accueil et d’orientation.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)