(Que prévoit la proposition de loi concernant l'évolution du permis de conduire pour les seniors ? - Crédit photo : Adobe Stock)
La proposition de loi sur le permis de conduire va-t-elle imposer bientôt en France aux seniors une visite médicale périodique pour vérifier leur aptitude à prendre la route en toute sécurité ? Quelles sont les étapes de la fin possible du permis de conduire à vie qui se profile dès 2025 ?
Quel est l'objectif du contrôle médical pour les conducteurs seniors ?
En France, la visite médicale n'est pas imposée pour déterminer si les seniors peuvent conserver leur permis de conduire. Cependant, l'idée d'un permis temporaire refait surface. Cette mesure permettrait, à partir d'un certain âge et à intervalles réguliers, d'évaluer les aptitudes physiques (comme la vue, l'audition ou la santé cardiovasculaire) et cognitives (réflexes, mobilité, perception des risques) des conducteurs âgés (1).
Alors qu'ils représentent 19% de la population française (2), les seniors ne sont responsables que de 5% des accidents mortels (3). Toutefois, une prise de conscience altérée des dangers de la route (distance, vitesse, mouvements…) augmente avec le grand âge et peut causer des sinistres évitables.
Projet sur la fin du permis de conduire à vie : que va-t-il se passer en 2025 ?
Un permis sous conditions qui fait débat en France
Les mesures restrictives en matière de durée du permis de conduire font polémique du côté des usagers car elles touchent à la liberté de chacun se déplacer. A date, seules certaines situations individuelles justifiaient la non validité du permis de conduire : perte des 12 points, retrait immédiat suite à infraction grave ou état de santé.
Le saviez-vous ? Des révisions du code de la route et une remise à niveau pourraient également compléter ce dispositif en cas de difficultés constatées suite à un contrôle médical.
Permis de conduire : que dit la proposition de loi ?
La loi transpartisane déposée par Frédéric Valletoux le 18 mars 2025 et examinée le 1er avril vise à conditionner l'obtention (et la conservation) du permis de conduire à une visite médicale obligatoire pour tous. La durée de validité de l'ancien papier rose pourrait être réduite à 5 ans pour les seniors de plus de 70 ans.
Le réexamen de la proposition de loi aura lieu début mai, ce qui permettra notamment de connaître le sort des seniors au volant.
Permis de conduire seniors : qu'est ce qui se profile à l'échelle européenne ?
Des mesures ont déjà été décidées à l'échelle européenne comme le permis de conduire dématérialisé, le permis probatoire à points, la possibilité de conduire un poids lourd à partir de 18 ans, ainsi que le permis de conduire pour les seniors, dont un contrôle médical viendrait remplacer une auto-évaluation.
À l'horizon 2030, on s'attend à une harmonisation de la réglementation européenne, conduisant les pays-membres à se préparer progressivement à cette évolution du permis de conduire.
- Durée de validité du permis de conduire initial : 15 ans maximum (ou 10 ans dans les pays où il est considéré comme une pièce d'identité officielle).
- Renouvellement : tous les 5 ans pour les plus de 70 ans, puis tous les 2 ans au-delà d'un seuil.
À noter : des voisins tels que l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni ou le Portugal ont déjà mis fin à l'attribution automatique d'un permis de conduire délivré à vie.
D'ici-là, l'évolution des conditions de validité du permis de conduire sera à la discrétion des États (durée, âge de déclenchement de la visite médicale pour les seniors…), qui doivent à terme converger vers une politique coordonnée. Elle devra dans l'intervalle s'accompagner localement de rappels de sensibilisation aux bonnes pratiques et de mesures de pédagogie pour aider à la détection des signes annonciateurs d'inaptitude, par le conducteur lui-même ou son entourage (4).
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Voici 3 infractions automobiles souvent méconnues qui peuvent coûter cher…
(1) https://www.capital.fr/auto/permis-de-conduire-a-vie-un-ascenseur-emotionnel-pour-les-seniors-1483613
(2) https://lemagdusenior.ouest-france.fr/article-149-permis-conduire-senior-faudra-t-il-passer-tests-2025.html
(3) https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites-page-1-189/bilan-definitif-de-laccidentalite-routiere-en-2023-baisse-de-la-mortalite
(4) https://www.challenges.fr/partenaires/l-assurance-pour-petit-rouleur_868709
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