Plan contre la fraude fiscale : "C'est un enjeu de finances publiques et de cohésion nationale", affirme Gabriel Attal

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/05/2023 à 15:03

Gabriel Attal à Lunel, le 25 avril. ( AFP / PASCAL GUYOT )

"Il y a une écrasante majorité de Français qui travaille, qui paie des impôts et qui est victime de ces fraudes", a estimé Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur France Inter ce mardi 9 mai.

Le gouvernement dévoile un plan de lutte contre la fraude fiscale ce mardi 9 mai. Sur France Inter, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, s'est exprimé sur le sujet. "La philosophie de mon plan, c'est de concentrer la pression sur les ultra-riches, les multinationales mais d'alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les petits patrons, les patrons de PME pour leur redonner un peu d'oxygène", a-t-il détaillé.

Selon lui, "c'est un enjeu de finances publiques et de cohésion nationale (...). Il y a une écrasante majorité de Français qui travaille, qui paie des impôts et qui est victime de ces fraudes", a rappelé le ministre. Son ambition, à terme : mettre au point un plan contre "toutes les fraudes, fiscales, sociales et douanières".

La grande inconnue reste la somme en jeu : "Si on savait précisément combien il y a (en matière de fraude), on saurait où c'est, et on serait capables d'aller récupérer", a-t-il justifié. Enfin, il a promis de s'attaquer également "à la zone grise, à ce qu'on appelle parfois l'optimisation fiscale".

Vers une "sanction d'indignité fiscale et civique"

Lundi, dans les colonnes du Monde, Gabriel Attal a évoqué les mesures principales de ce plan, lequel vise à répondre à la "demande de justice" formulée par les Français, selon lui. Il prévoit une hausse de 25% des contrôles fiscaux "sur les gros patrimoines" d’ici la fin du quinquennat. Sans seuil fixe, ajoute le ministère, interrogé par l'AFP. Sont également prévus des contrôles fiscaux tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières ; il n'existait à ce jour pas de rythme précis fixé pour les grands groupes, précise le ministère. Quant à la fraude sociale, dont les sommes recouvrées actuellement sont bien moindres, le gouvernement présentera sa réforme "d’ici la fin du mois" de mai, avait précisé le ministre la semaine dernière.

Bercy compte durcir les sanctions à l’égard des fraudeurs et, "pour les fautes les plus graves" (comme des dissimulations d'avoirs à l'étranger) songe à une "sanction d'indignité fiscale et civique", sous la forme d'une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a averti Gabriel Attal dans son entretien au Monde. Ces propositions devront toutefois passer par le Conseil d'Etat qui devra jauger de leur constitutionnalité, a concédé Gabriel Attal.

Un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d’ici la fin du quinquennat, sera dédié à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre.