(Interrogations autour des règles sur le compte bancaire - Crédits photo : Adobe Stock)
La réglementation bancaire française impose-t-elle à ses clients un nombre maximal de comptes bancaires détenus par personne ? Existe-t-il une limitation par établissement ? Y a-t-il des exceptions ? Zoom sur ce potentiel de dépôts et de gestion de ses avoirs au quotidien.
Quelles sont les règles qui encadrent la création d'un compte bancaire
Les comptes individuels de type comptes courants sont régis par la convention de compte bancaire. Quant aux autres comptes (compte d'épargne, compte-titre, etc.), il s'agit de contrats spécifiques.
Tout jeune entre 12 et 18 ans peut ouvrir un compte bancaire par l'intermédiaire de ses représentants légaux. À partir de 16 ans, un mineur émancipé peut en ouvrir un tout seul.
Le compte bancaire, une solution largement plébiscitée dans l'Hexagone pour gérer et sécuriser son argent ! Selon un état publié par la cour des comptes en 2021, plus de 99% des Français ont un compte bancaire versus 95% dans la zone euro (1).
Combien de comptes peut-on détenir au sein d'une même banque ?
Tout titulaire n'est a priori pas limité en nombre de comptes bancaires détenus. Néanmoins, chaque établissement se réserve le droit de fixer un nombre maximal de comptes bancaires selon sa politique commerciale en vigueur.
Les différents comptes à vue sont complémentaires et peuvent aider à la clarification de ses finances personnelles : compte spécial vacances, compte joint, compte dédié au remboursement d'un emprunt immobilier, compte professionnel…
// Tout savoir sur la petite histoire du compte bancaire
Est-il possible d'ouvrir plusieurs comptes dans différentes banques ?
Il est tout à faire possible de multiplier ses comptes bancaires au sein de plusieurs banques : c'est ce que l'on appelle la multi bancarisation. Les seuls points qui risquent de freiner une personne dans sa démarche d'ouverture élargie de comptes en banque sont :
- La hausse potentielle des frais bancaires (notamment du fait des frais d'inactivité si tous les comptes ne sont pas mouvementés tous les mois, comme cela est généralement indiqué dans la convention de compte signée entre la banque et son client).
- Une moindre vision de tous ses avoirs en simultané s'ils sont dispersés.
- Des conditions commerciales pas forcément avantageuses dès que le client est volatile entre plusieurs établissements.
Concernant le traitement des personnes classées « interdit bancaire », elles ont néanmoins droit à l'ouverture d'un compte dans un autre établissement, moyennant certaines restrictions imposées (i.e. une carte de paiement avec autorisation systématique et deux chèques de banque délivrés par mois). (2)
En couple, faut-il opter pour un compte joint ?
Quand on fait ses débuts dans la vie à deux, le compte joint est le premier pas vers une gestion commune du budget et des dépenses partagées.
En ajoutant un compte commun aux comptes individuels existants, les comptes entre conjoints, proches ou colocataires sont clairs et l'autonomie financière de chacun est préservée (ainsi que la confidentialité de ses avoirs personnels).
Le principe : verser périodiquement ou ponctuellement sur un compte «passerelle», une somme qui servira aux dépenses et charges récurrentes du couple, en fonction de la répartition qu'ils auront décidée : courses, loyers, assurances, sorties, vacances, remboursement du prêt… Ainsi, les prélèvements s'effectueront automatiquement depuis ce compte, censé être suffisamment provisionné.
La banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Selon la convention de compte bancaire en vigueur entre les parties prenantes, des situations particulières peuvent être à l'origine d'un blocage de la part de la banque pour l'ouverture d'un nouveau compte ou d'un compte additionnel (liste indicative) :
- Non-conformité des justificatifs d'identité, d'âge ou de domicile…
- Défaut de signature du demandeur validée.
- Détection d'actions frauduleuses sur un compte existant ou antérieur.
- Litiges en cours (incidents de paiement).
- Demande d'ouverture d'un compte bancaire dans une autre devise que l'euro.
Le saviez-vous ? La banque n'est pas obligée de motiver son refus. Elle doit simplement faire part de sa décision au titulaire afin qu'il exerce auprès de la Banque de France son droit au compte (3).
Démultiplier le nombre de ses comptes bancaires est envisageable pour tenter d'optimiser ses dépôts et de faire fructifier son argent. Toutefois, un nombre raisonnable de comptes en banque détenus est conseillé pour garder une vision exhaustive de ses avoirs, même si chacun dispose d'une grande liberté en la matière.
Parcourir d'autres sujets de la série :
Question bancaire #1 : qu'est-ce qu'une date de valeur ?
Question bancaire #2 : à quoi servent les plafonds ?
Question bancaire #3 : quels sont les différents types de virements ?
(1) https://www.fbf.fr/uploads/2024/06/FBF_Datarama-juin2024-FR.pdf
(2) https://www.boursorama.com/patrimoine/fiches-pratiques/3-questions-sur-la-multi-bancarisation-3a301814045accf59b20f868bce743e1
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2413
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(1) De nouveau classée banque la moins chère respectivement sur les profils «Jeune actif», «Cadre», «Cadre supérieur» et «Employé» et exæquo sur les profils «Jeune inactif», et «L'adepte du 100% mobile» selon une enquête réalisée par Le Monde / Panorabanques.com publiée le 09/12/2024. Détail des profils, des études tarifaires et de leur source depuis 2009 disponible sur boursobank.com.
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