Règles douloureuses: le Sénat écarte la mise en place d'un arrêt de travail menstruel

information fournie par Boursorama avec AFP •15/02/2024 à 17:19

( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Le groupe socialiste au Sénat a échoué à faire adopter un texte instaurant dans les entreprises un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses, face aux craintes de la droite et du gouvernement redoutant les "effets secondaires non désirés" de ce "congé menstruel".

Malgré de vifs débats et plusieurs tentatives de compromis en séance publique, le texte a été rejeté par 206 voix contre 117 à la chambre haute, dominée par la droite et ses alliés centristes.

"Nous avons perdu l'occasion non pas d'être en avance, mais d'accompagner l'évolution de la société. C'est regrettable pour le Sénat et pour les femmes qui devront encore attendre", a regretté la sénatrice Laurence Rossignol.

Les sénateurs socialistes proposaient un arrêt maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée (douleurs menstruelles), dont l'endométriose: l'arrêt serait d'une durée de deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, avec un certificat médical valable pour un an.

Alors que l'Espagne, à l'échelle nationale, ainsi que plusieurs collectivités ou entreprises françaises ont déjà lancé un dispositif similaire, l'initiative avait pour objectif de "soutenir et encadrer un mouvement enclenché avec courage dans les secteurs public et privé", a plaidé Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de loi.

Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, s'est montré ouvert à la discussion pour "continuer à briser les tabous", mais il s'est opposé à cette généralisation qui "tourne le dos au dialogue social", évoquant notamment le "risque de discrimination à l'embauche".

La sénatrice apparentée Les Républicains, Béatrice Gosselin, a craint "des effets secondaires non désirés", évoquant notamment l'atteinte à "l'intimité de la personne" ou encore son coût pour la Sécurité sociale.

Plusieurs élus, notamment centristes, sont parvenus à faire adopter quelques amendements de compromis, réduisant par exemple à un jour par mois l'arrêt menstruel ou le limitant aux cas "d'endométriose symptomatique".

Mais la proposition a finalement été rejetée à l'aide d'un scrutin public demandé par LR, permettant aux sénateurs absents de voter malgré la présence minoritaire de la droite dans l'hémicycle. Une méthode dénoncée par le président du groupe socialiste, Patrick Kanner.