Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut durcir les règles

information fournie par Boursorama avec Media Services •28/11/2023 à 08:13

Comme l'abaissement de la durée d'indemnisation chômage pour les plus de 55 ans, cela fait partie des pistes pour atteindre le plein emploi.

La Première ministre Élisabeth Borne confirme avoir engagé "une réflexion" sur les ruptures conventionnelles. ( AFP / DAMIEN MEYER )

Comment tenir l'objectif du plein emploi (autour de 5% de chômage) en 2027, alors que le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté au troisième trimestre (7,4% contre 7,2 au deuxième trimestre) ? Interrogé lundi 27 novembre sur un éventuel durcissement des conditions d’accès à la rupture conventionnelle, évoqué par le journal La Tribune , Matignon confirme être engagé dans une "réflexion" , alors que le recours à ce dispositif a augmenté de 77% entre 2012 et 2022. "La Première ministre souhaite que l’on réfléchisse à des nouvelles pistes de réformes et qu’on interroge les dispositifs existants, par exemple les ruptures conventionnelles", explique-t-on.

( / )

Les ruptures conventionnelles individuelles ont atteint un nombre record en 2021, avec près de 454.000 ruptures (6,1% en plus qu'en 2020), selon les données du ministère du Travail. Sauf exception de 2020, le nombre de ruptures conventionnelles connaît une hausse continue depuis leur création , en 2008, mais la hausse est moins marquée depuis 2018.

Démission ou préretraite camouflées

Mise au point par le gouvernement Fillon , la rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée doit recueillir l'accord du salarié et de l'employeur. Contrairement au licenciement, cette procédure permet au salarié de recevoir une indemnité, et à l'employeur d'éviter les prud'hommes. Mais elle est pointée du doigt par certains syndicats, qui y voient une démission ou une préretraite camouflées.

Par ailleurs, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'était dit, la semaine dernière, favorable à un abaissement de la durée d'indemnisation chômage des plus de 55 ans , pour l'aligner sur celle des autres chômeurs. Une des mesures à prendre, selon lui, pour atteindre le plein emploi. Comme les seniors ont plus de mal à retrouver un emploi, l'indemnisation des plus de 55 ans se prolonge actuellement pendant 27 mois contre 18 mois pour les plus jeunes. Ces durées d'indemnisation ont déjà été réduites de 25% le 1er février.