Une amende de 1.000 euros par salarié dans la limite de 50.000 euros pourrait être dressée contre les entreprises qui ne suivent pas les recommandations sur le télétravail.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, à l'Elysée le 22 décembre 2021. ( AFP / Ludovic MARIN )
Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur LCI.
Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d'ici la fin de semaine, a précisé son entourage.
"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle expliqué.
"Plus rapide et plus dissuasif"
"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement (...) en prévoyant la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros", a poursuivi la ministre.
Le premier ministre Jean Castex a annoncé lundi l'obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine , "pour tous les salariés pour lesquels il est possible", à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines.
Un nouveau protocole national en entreprise traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi.
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