TikTok demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi imposant sa vente par sa maison mère chinoise

information fournie par Boursorama avec AFP •17/12/2024 à 08:18

( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / JUSTIN SULLIVAN )

Le réseau social TikTok a demandé lundi à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre l'application d'une loi contraignant sa maison mère chinoise ByteDance à le vendre d'ici un mois sous peine d'interdiction aux Etats-Unis.

Le Congrès a adopté en avril à une large majorité cette loi, destinée à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises.

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe à ByteDance la date limite du 19 janvier pour s'exécuter.

TikTok, qui revendique 170 millions d'utilisateurs actifs aux Etats-Unis, a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement de Pékin et assuré qu'il refuserait toute requête éventuelle en ce sens.

Le réseau social a été débouté le 6 décembre de son recours contre cette loi par la cour fédérale d'appel de Washington, qui a également rejeté le 13 décembre sa demande de suspension.

Comme ils l'avaient annoncé, Tiktok et Bytedance saisissent donc la Cour suprême pour lui demander dans l'immédiat de suspendre l'application de la loi. Ils indiquent qu'ils présenteront ensuite leur recours sur le fond devant la Cour au nom du Premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d'expression.

"Le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté de parole", affirment-ils dans leur demande de suspension, soulignant que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l'investiture du nouveau président, Donald Trump.

TikTok a dénoncé dans un communiqué lundi "une censure massive". "Les estimations montrent qu'elle ferait perdre aux petites entreprises sur TikTok plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires et coûterait aux créateurs de contenu presque 300 millions de dollars de manque à gagner", selon le texte.