Assurance chômage : après l'échec des négociations, le gouvernement reprend la main et fixera de nouvelles règles à partir du 1er juillet

information fournie par Boursorama avec Media Services •23/04/2024 à 09:16

La semaine dernière, Gabriel Attal a rappelé les trois leviers envisagés pour durcir les règles : la durée d'indemnisation, le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.

Gabriel Attal à Nice, le 22 avril 2024. ( POOL / VALERY HACHE )

Syndicats et patronat n'ayant pas réussi à se mettre d'accord, le gouvernement a repris la main sur le dossier de l'assurance-chômage et a annoncé lundi 22 avril qu'il fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, qui devraient être plus restrictives, à partir du 1er juillet.

Le gouvernement justifie cette décision par l'échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l'emploi des seniors. Il "regrette ce désaccord et en prend acte", selon un communiqué du ministère du Travail.

Le gouvernement, qui veut durcir les règles d'indemnisation pour inciter à la reprise d'activité , n'a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d'ores et déjà arrêté la méthode. L'exécutif prendra "un décret de carence" d'ici au 30 juin qui aura "pour objectif de concourir à l'atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés". Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l'exécutif. Les actuelles règles de l'assurance chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un "décret de jointure" jusqu'au 30 juin.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d'une négociation difficile, à un accord le 10 novembre sur les règles d'indemnisation . Mais ils avaient laissé en suspens la question de l'indemnisation des seniors, afin de négocier d'abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi. Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés. Or la convention d'assurance chômage n'a pas pu être complétée en l'absence d'accord sur l'emploi des seniors.

Les partenaires sociaux seront consultés

La reprise en main de la définition des règles se fera après "une concertation" avec les partenaires sociaux mais il n'y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l' AFP un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter "dans les prochaines semaines", selon le ministère du Travail.

Par ailleurs, le gouvernement "accueille avec intérêt" les discussions sur le compte épargne temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a indiqué le conseiller ministériel. Mais il ne prévoit pas de reprendre in extenso l'accord.

Dès janvier et sans attendre l'issue des négociations sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".

La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation , soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation. Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation. "Aucune piste n'est pour l'instant consolidée" , a souligné le conseiller ministériel.

Devant les élus de la majorité, pour certains inquiets, Gabriel Attal a fait valoir que la mesure avait le large soutien de l'électorat de la majorité -sondages à l'appui.

Vers un "nouveau saccage", selon les syndicats

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, sont vent debout. "Nous ne pouvons pas accepter de nouvelles baisses de droits après le saccage qui a déjà eu lieu. Et cette annonce de reprise en main prépare un nouveau saccage", a affirmé à l'AFP Denis Gravouil, le négociateur de la CGT sur l'assurance chômage.

"Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage", s'est indignée dans un communiqué FO, pour qui le gouvernement "prétexte" de l'échec des négociations sur l'emploi des seniors pour reprendre la main sur l'assurance chômage.

"Être fort avec les faibles, ça ne dure qu'un temps", a aussi réagi amer Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu'il revenait au gouvernement "d'assumer les conséquences sur la consommation et la politique" des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.

Pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, cette annonce n'est pas une surprise. "Maintenant nous devons participer aux discussions sur la nouvelle réforme", dit-il.

"La moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés , cela veut bien dire que (...) ce n'est pas la pression que l'on met sur eux qui les amène à reprendre un emploi", a jugé sur franceinfo , Michel Picon, président de l'U2P, "réservé" sur la pertinence de durcir les règles de l'assurance-chômage.