Automobilistes : cette obligation désuète à respecter pendant au moins un an

information fournie par Moneyvox •10/04/2023 à 09:47

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La petite vignette verte qui orne les pare-brises des véhicules français devait disparaître le 1er janvier 2024. Finalement, il faudra patienter au moins un an de plus pour voir cette mesure mise en œuvre.

Instituée à l'origine pour prouver qu'une voiture est bel et bien assurée, la carte verte est devenue anachronique, à l'heure où toutes les informations nécessaires sont désormais stockées et accessibles de façon dématérialisée. La France est d'ailleurs l'un des derniers pays européens qui continue à utiliser ce petit bout de papier apposé sur le pare-brise de chaque véhicule, mais plus pour longtemps. Si la disparition de ce document est à l'ordre du jour, le flou persiste sur sa date effective de suppression.

La suppression de la vignette verte, ça ne sera pas pour cette année

L'année 2023 devait être la dernière année d'utilisation de la carte verte sous son format papier. En effet, l'impression de celle-ci devait être cessée dès le 1er janvier 2024. Toutefois, il fallait pour cela qu'un décret soit pris avant le 31 mars, chose qui n'a pas été faite. En septembre 2022 pourtant, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire rappelait à nouveau que ce projet était toujours d'actualité : "Nous travaillons, avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu'il faut coller derrière son pare-brise".

Il faudra se montrer patient pour voir cette mesure mise en place de façon concrète. La présidente de France Assureurs (FA), Florence Lustman, restait toutefois confiante dans l'aboutissement de cette petite révolution lors d'une conférence de presse donnée en mars : "Nous avons bon espoir que ça se mette en place". Si la disparition de la carte verte ne sera donc pas pour le 1er janvier 2024, il faudra attendre un an de plus, soit une fin probable au 1er janvier 2025, si les discussions entre les différentes parties prenantes aboutissent.

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Vers un contrôle dématérialisé de l'assurance d'un véhicule

En comparaison avec ses voisins européens, la France fait figure d'exception. Par exemple, l'Allemagne a déjà supprimé l'équivalent de la vignette verte…  en 2008 ! Il ne s'agit pas pour autant d'ôter la possibilité pour les forces de l'ordre de vérifier qu'un véhicule est bien assuré, ce qui, rappelons-le, est une obligation légale dans l'hexagone. En réalité, les contrôles seront dématérialisés grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Ce fichier a été créé en 2016, et la police ainsi que la gendarmerie y ont accès depuis 2019. Il centralise toutes les informations nécessaires à ce contrôle : le numéro d'immatriculation de la voiture, sa compagnie d'assurance, le numéro du contrat et sa date de validité. Les forces de l'ordre peuvent donc vérifier qu'un véhicule est assuré directement dans le FVA.

Pourquoi la carte verte est-elle condamnée à disparaître ?

Selon France Assureurs, le premier avantage du passage à une vérification dématérialisée de l'obligation de s'assurer est la sécurité. En effet, le FVA est alimenté en temps réel par les assureurs. Si un assuré est résilié en cours d'année, par exemple pour non-paiement des cotisations, les forces de l'ordre en seront donc informées lors de la consultation du fichier. Ce n'est pas le cas avec la simple lecture d'une carte verte : celle-ci étant délivrée une fois par an, elle peut masquer la réalité, et donner l'apparence que le véhicule est bien assuré alors que cela n'est plus le cas. En revanche, la consultation du fichier est plus longue lors d'un contrôle qu'un simple coup d'œil sur le pare-brise du véhicule.

Par ailleurs, chaque année, ce sont environ 56 millions de vignettes vertes qui sont envoyées aux automobilistes. Entre l'impression et l'envoi, ce petit bout de papier a aussi son impact écologique. Sa suppression est ainsi parfois présentée comme une mesure plus verte, mais attention toutefois à mettre dans la balance la gestion du FVA, dont la consommation énergétique, comme tout fichier dématérialisé, est également conséquente. Le véritable enjeu pour les compagnies d'assurance réside dans le coût d'édition des cartes vertes. Au total, ce seraient environ 17 millions d'euros qui pourraient être ainsi économisés.