Avance sur assurance-vie: qu’est-ce que c’est?

information fournie par Le Particulier •07/04/2024 à 09:00

L’avance sur assurance-vie peut être avantageuse: aucune souscription de garantie n’est nécessaire.

Sommaire:

• L’avance, une solution de financement pour les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie
• Le mécanisme de l’avance sur un contrat d’assurance-vie: fonctionnement et règles
• Le remboursement de l’avance sur votre contrat d’assurance-vie
• Choisir entre l’avance et le rachat partiel de votre contrat d’assurance-vie

L’avance, une solution de financement pour les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie

La loi autorise les assureurs à accorder une avance aux titulaires d’un contrat d’assurance-vie , quand ils rencontrent un besoin exceptionnel et temporaire de liquidités. Il peut s’agir par exemple de:

• Faire face à une dépense imprévue,
• Pallier une baisse temporaire de revenus,
• Régler des droits de succession en attendant de vendre la maison de famille,
• Financer l’achat d’un bien immobilier avant la vente du précédent…

Pour bénéficier d’une avance, la possibilité de le faire doit être mentionnée dans votre contrat. Vous devez aussi disposer d’une épargne suffisante. Cette option peut s’avérer plus avantageuse qu’un crédit à la consommation ou qu’un prêt relais.

Le dispositif de l’avance peut s’avérer particulièrement utile pour les séniors: elle leur évite de compromettre l’avantage successoral de leur assurance-vie en effectuant des retraits. Ces derniers sont également pénalisés par le montant de l’assurance emprunteur s’ils veulent contracter un prêt. L’Afer (Association française d’épargne et de retraite) concentre environ 10% du volume national des avances. 39% des demandes y étant faites concernent les plus de 70 ans. En 2023, ses adhérents ont sollicité une avance de 25.300 euros en moyenne.

Le mécanisme de l’avance sur un contrat d’assurance-vie: fonctionnement et règles

L’avance sur un contrat d’assurance-vie s’apparente à un prêt souscrit auprès de la compagnie proposant le produit. Le montant de l’avance correspond à une fraction de vos avoirs. Son plafond est généralement fixé à 80% de la valeur de rachat pour les contrats en fonds euros et à 60% pour les contrats en unités de compte. Le taux d’intérêt du prêt est indiqué dans votre contrat. En général, l’assureur prend pour référence le taux moyen des emprunts d’État ou le rendement du fonds en euros de l’année précédente. Ce taux est majoré des frais de gestion du contrat. Il est révisé chaque année.

La somme avancée n’est pas retirée de votre encours. Elle continue de fructifier. Vous percevez les revenus générés par le capital placé et ils compensent partiellement le taux d’intérêt de l’avance. En outre, l’avance est libre d’impôt. Elle est libre de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.

Le remboursement de l’avance sur votre contrat d’assurance-vie

Contrairement à un emprunt classique, l’avance sur un contrat d’assurance-vie ne prévoit pas d’échéancier de remboursement. La somme doit être remboursée sous 3 ans, en une ou plusieurs échéances. Cette durée peut être renouvelée deux fois par période de 3 ans, soit 9 ans au total. Toutefois, plus la période de l’avance est longue et moins l’opération est intéressante financièrement.

En cas d’absence de remboursement de la somme avancée au terme du délai prévu par le contrat, l’opération est considérée comme un rachat partiel. Elle est soumise à la fiscalité correspondante. Si le souscripteur décède avant le remboursement intégral de l’avance, la somme due est déduite du capital versé aux bénéficiaires du contrat. À la différence du rachat, cette opération est sans fiscalité spécifique.

Choisir entre l’avance et le rachat partiel de votre contrat d’assurance-vie

Quand vous avez besoin de liquidités, faire un rachat sur votre contrat d’assurance-vie est une solution possible. Vous déterminez librement le montant racheté. La somme est prélevée sur votre capital et les intérêts de votre contrat sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Le rachat peut être intéressant si vous ne souhaitez pas réinvestir ou si vous n’êtes pas en mesure de rembourser l’avance dans le délai prévu par votre contrat. L’arbitrage entre avance et rachat nécessite une analyse au cas par cas.