Budgets : grandes entreprises, hauts revenus, retraites... les points cruciaux qui attendent l'Assemblée nationale cette semaine

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/10/2024 à 12:33

( AFP / BERTRAND GUAY )

Ce lundi 21 octobre commence dans l'hémicycle l'examen de la partie "recettes" d'un budget de l'Etat 2025 à 60 milliards d'économies. Celui de la Sécurité sociale débute ce lundi également, en commission.

Une semaine bien chargée. Les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale seront en effet débattus en parallèle à l'Assemblée nationale, le premier dans l'hémicycle, le second en commission. Un double exercice périlleux pour le gouvernement, en danger sur de nombreux points cruciaux.

Hauts revenus

Le gouvernement aura bien du mal à maintenir le caractère "temporaire" de la "contribution" demandée aux plus riches. En commission, la gauche et le MoDem se sont accordés pour rendre pérenne ce taux minimal d'imposition de 20% sur les plus hauts revenus, même si tous les votes en commission sont à refaire dans l'hémicycle. Les centristes, pourtant soutiens de l'exécutif, ont aussi eu gain de cause pour relever la "flat tax" sur les revenus du capital, emblème des baisses d'impôts du premier mandat d'Emmanuel Macron. La position du MoDem sur la "flat tax" pourrait toutefois être revue en fonction des garanties reçues du gouvernement sur le rendement de la taxe sur les hauts revenus.

Autre totem, autre tour de vis : l'"exit tax" contre l'exil fiscal, rétablie à l'initiative de la droite dans sa version initiale - plus dissuasive - instaurée sous Nicolas Sarkozy. Un autre sujet scruté avec intérêt sera la possible réduction des avantages fiscaux de transmission des assurance-vie, en alignant le régime avec celui des successions en ligne directe. Une "attaque fiscale", pour Eric Ciotti (UDR), une "tempête dans un verre d'eau", rétorque l'auteur de l'amendement Jean-Paul Mattei (MoDem), qui précise que la mesure ne serait pas rétroactive pour les contrats en cours.

Grandes entreprises

Contestée au sein même du camp gouvernemental, la surtaxe "exceptionnelle" sur les grandes entreprises est ressortie indemne des débats en commission. Mais la mesure fera sans doute l'objet d'une nouvelle passe d'armes en séance. D'autant plus que la gauche voudra pousser son avantage, après avoir remporté des votes symboliques sur la taxation des "super-dividendes" et des "superprofits", mais aussi des multinationales ou encore du géant maritime CMA-CGM. Dans le viseur également, le coûteux crédit d'impôt recherche (CIR), que droite et gauche se sont appliquées à raboter par plusieurs amendements.

Energie

Débat électrique en vue : tous les articles portant sur la fiscalité énergétique ont été court-circuités en commission. Notamment la hausse de la taxe sur l'électricité, censée mettre fin au "bouclier" tarifaire instauré il y a trois ans, largement rejetée sur tous les bancs. Supprimé aussi, l'alourdissement du malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l'initiative de la droite et avec le soutien de l'extrême droite. Alliance de circonstance qui a même été élargie aux macronistes pour repousser une hausse de TVA sur les chaudières à gaz. Le gouvernement entend aussi présenter en séance un amendement pour augmenter la taxe sur les billets d'avion, annonce qui a suscité déjà l'inquiétude d'élus ultramarins.

Cotisations

Les entreprises seront aussi mises à contribution dans le budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement veut en effet revoir les allègements de cotisations sur les bas salaires, et récupérer au passage 4 milliards d'euros. Mais la réforme se heurte à l'hostilité des macronistes, de la droite et de l'extrême droite, toutes soucieuses du "coût du travail" et disposées à supprimer la mesure ou la remanier et en atténuer la portée. Le gouvernement pourrait aussi ouvrir la porte à un débat sur les arrêts de travail, sujet absent du texte mais prévu par voie réglementaire pour transférer une partie de la facture de l'Assurance maladie aux employeurs.

Retraites

Dossier explosif par excellence, les retraites sont remises sur la table avec un gel de 6 mois de pensions, qui seraient revalorisées au 1er juillet plutôt qu'au 1er janvier. Idée largement rejetée y compris par des soutiens du gouvernement, plusieurs groupes comme l'exécutif travaillant à une "modulation" ou un "barème" pour préserver les "petites retraites". Mais la gauche entend en profiter pour obtenir sa revanche sur la réforme adoptée au forceps par un 49.3 l'an dernier, et abroger le relèvement de l'âge légal à 64 ans. Leurs amendements pourraient toutefois se heurter à la barrière de la recevabilité financière. Les oppositions multiplieront les initiatives : le Rassemblement national défendra son propre texte de loi mercredi en commission, en plein milieu de l'examen du budget de la Sécu. Chacun espérant être le premier à pouvoir revendiquer une victoire.