Bygmalion, Mondial au Qatar, Libye... : où en est Sarkozy face à la justice?

information fournie par Boursorama avec Media Services •15/05/2023 à 09:50

Bygmalion, supposé financement libyen de la campagne 2007, attribution du Mondial au Qatar... Outre l'affaire des "écoutes", pour laquelle Nicolas Sarkozy connaîtra mercredi son sort en appel après avoir été condamné en première instance pour corruption et trafic d'influence, l'ancien président est cité dans plusieurs dossiers.

Nicolas Sarkozy, en 2021, à Paris ( AFP / JULIEN DE ROSA )

Bygmalion, le retour

Nicolas Sarkozy a été condamné, le 30 septembre 2021, à un an de prison ferme dans le dossier Bygmalion pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société Bygmalion), l'ex-président n'était pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées, mais pour avoir dépassé le seuil légal de ces dépenses de plus de 20 millions d'euros.

Il a fait appel. Son procès s'ouvrira le 8 novembre 2023.

Procès requis

Au terme de dix ans d'enquête, le Parquet national financier (PNF) a requis en mai un procès pour 13 personnes, dont Nicolas Sarkozy et trois de ses anciens ministres, dans le dossier sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

L'accusation demande que l'ex-président, qui conteste vigoureusement les faits reprochés, soit jugé pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.

Le ministère public estime notamment disposer d'un "ensemble de témoignages convergents" pour établir qu'un "pacte corruptif" avec le dictateur libyen Mouammar Khadafi avait été conclu afin "d'obtenir un soutien financier occulte" à la campagne électorale française.

Il revient désormais aux magistrats instructeurs de se prononcer sur la tenue, ou non, d'un procès.

Enquêtes en cours

Ses lucratives activités de conseil en Russie font par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) qui soupçonne cette fois l'ancien président d'un possible "trafic d'influence".

Selon Mediapart, qui a révélé l'information, cette enquête a été ouverte à l'été 2020. Elle vise à déterminer s'il "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles" pour le compte d'oligarques russes.

La justice enquête aussi depuis 2019 pour "corruption active et passive" sur un déjeuner tenu en 2010 entre Nicolas Sarkozy, alors président de la République, deux hauts dirigeants qataris et Michel Platini, à l'époque patron de l'UEFA.

Objectif: déterminer si le vote de M. Platini en faveur du Qatar pour le Mondial-2022 de football a été obtenu en échange de contreparties.

Des investigations sont enfin en cours sur la retentissante rétractation en novembre 2020 du principal accusateur de Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine. Au coeur de ce dossier, des soupçons de paiements à l'intermédiaire, avec l'éventuel aval de l'ancien chef de l'Etat, afin qu'il retire ses accusations.

Si la justice s'interroge sur son rôle dans ces trois dossiers, il n'est formellement mis en cause dans aucun d'entre eux.

Mis hors de cause

L'ex-président a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs dossiers: celui sur des voyages en jet privé, qui avaient fait naître des soupçons d'abus de biens sociaux parce qu'ils étaient payés par la société de l'un de ses proches, ou encore dans l'enquête sur les pénalités dues aux irrégularités financières de sa campagne de 2012 réglées par l'UMP.

La justice a également abandonné ses poursuites dans l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), où il a été brièvement mis en examen pour abus de faiblesse.

Immunité présidentielle

Par ailleurs, quatre ex-membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy ont été condamnés en janvier dans l'affaire dite des sondages de l'Élysée, facturés sans appel d'offres entre 2007 et 2012. L'ancien secrétaire général de la présidence et ex-ministre Claude Guéant, condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois ferme, a fait appel.

L'ancien chef de l'État, couvert par l'immunité présidentielle, qui prévaut pour les actes accomplis en cette qualité, n'a jamais été mis en cause dans ce dossier.