Commerce en milieu rural : des aides pour entreprendre

information fournie par Boursorama avec LabSense •23/03/2023 à 08:30

Alors que les commerces ont fondu comme neige au soleil au sein des communes françaises (selon l’Insee, 62% en sont totalement privées contre 25% en 1980), les pouvoirs publics souhaitent encourager leur retour. Pour ce faire, la Direction générale des entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont déployé un dispositif qui consiste à accompagner financièrement l'installation de commerces en milieux ruraux. Le montant de l’aide varie selon la nature du projet et peut aller jusqu’à 80 000 €.

Commerce en milieu rural, des aides pour entreprendre-iStock-Leonid Andronov

Pour qui ?

Le dispositif concerne tant les commerces sédentaires, que les non sédentaires (c’est-à-dire les activités commerciales ou artisanales ambulantes du type food truck, vente sur les marchés ou les halles etc.). Les critères d'éligibilité varient cependant, selon que le projet appartient à la 1ere ou seconde catégorie ; à savoir : Pour bénéficier de l’aide, le commerce sédentaire doit : S’établir dans une commune rurale (bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé), Répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone d’attraction potentielle pour les habitants et usagers, Proposer une offre multi-services (besoins de première nécessité et services annexes) avec un modèle économique répondant au contexte de la ruralité, Avoir obtenu l'appui de la communauté territoriale d'implantation du commerce (par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire), Eviter une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce ; Justifier d’une période de réalisation inférieure à 36 mois. Le commerce non sédentaire, pour sa part, doit assurer un passage de 4 jours minimum par semaine dans les communes rurales ne disposant d’aucun commerce. Le dispositif prévoit par ailleurs de « traiter en priorité », les projets : Présentant « un modèle économique innovant ayant une vertu environnementale significative ou offrant une réponse aux spécificités des zones rurales », Se trouvant « dans des territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est supérieur à 10 minutes ».

Combien ?

Là encore, l’aide varie, selon la nature du projet. Dans le cas d’un commerce sédentaire, le dispositif prévoit : Une prise en charge de 50 % (dans une limite de 50 000 €) du coût d’acquisition des locaux et / ou, des travaux relatifs à la remise en état du local, Un montant correspondant à 50 % (dans une limite de 20 000 €), des frais engagés pour l’aménagement des locaux, et l'acquisition du matériel professionnel (avec une bonification pouvant aller jusqu’à 25 000 € en cas « d’avis favorable du Comité technique si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique ») ; Une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour les prestations d’accompagnement auxquels le commerçant peut recourir pour « concevoir, mettre en œuvre ou gérer son projet ». Dans le cas d’un commerce ambulant, la subvention de l’Etat est fixée à 50 % des dépenses d’investissement, dans une limite de 20 000 €. Elle est complétée par l’aide de 5 000 euros correspondant aux prestations d’accompagnement.