Contrats d’assurance : vous pourrez les résilier « en 3 clics » à partir du 1er juin

information fournie par Boursorama avec Newsgene •31/05/2023 à 11:02

Après avoir confirmé sa demande, le consommateur recevra un message de l'assureur l'informant de sa bonne réception, de la date à laquelle prendra fin le contrat et des effets de la résiliation.  (fancycrave1 / Pixabay)

Une disposition lancée le 1er juin 2023 va permettre au consommateur de résilier beaucoup plus rapidement et facilement leur contrat d'assurance. Le but est de protéger le client contre les abus et de faciliter la concurrence entre les différents assureurs.

Fini les contrats d'assurance impossibles à résilier simplement. En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les consommateurs pourront désormais résilier « en 3 clics » leur contrat d'assurance, et ce à compter du 1er juin 2023.

Des informations à fournir

Cela concerne tous les futurs contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, mais également ceux déjà souscrits auprès d'une compagnie, indique Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française .

Pour ce faire, les assurances seront forcées de proposer « une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » à destination de leurs clients. Ces derniers devront fournir des éléments de base : nom et prénom ou raison/dénomination sociale, moyen de contact, référence du contrat concerné, motif de la résiliation et date de l'événement donnant lieu à résiliation. Après avoir confirmé sa demande, le consommateur recevra un message de l'assureur l'informant de sa bonne réception, de la date à laquelle prendra fin le contrat et des effets de la résiliation.

Favoriser la concurrence

Cette disposition a pour double fonction de protéger le client des éventuels abus des compagnies d'assurances en termes de résiliation de contrat, mais aussi de permettre aux entreprises d'être plus concurrentes.

Bientôt, d'autres services devraient également être concernés par la résiliation en trois clics, comme les forfaits téléphoniques et les abonnements aux fournisseurs d'énergie. En cas de manquement, les professionnels seront sanctionnés d’une amende administrative d’un montant de 15 000 euros maximum pour une personne physique et de 75 000 euros maximum pour une personne morale.