Impôt sur le revenu : à quelle date les remboursements seront-ils effectués ?

information fournie par Moneyvox •29/06/2023 à 09:05

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Vous attendez un remboursement de la part de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu ? Les dates auxquelles les virements vont être réalisés ont été précisées par le Trésor public.

En 2022, 13,7 millions de foyers fiscaux avaient reçu un remboursement de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette année encore, plusieurs millions de ménages vont recevoir un virement de la part de l'administration fiscale, qu'ils aient payé trop d' impôts sur le revenu par le jeu du prélèvement à la source ou qu'ils bénéficient du mécanisme des crédits d'impôts. Mais quand cette somme va-t-elle apparaître sur le compte courant des foyers fiscaux concernés ? Voici les dates et les modalités de remboursement.

Qui sont ces Français qui bénéficient d'un remboursement d'impôt ?

Près de 15 millions de foyers fiscaux devraient recevoir un virement de la part de la Direction générale des finances publiques au cours de cet été. Celui-ci correspond au remboursement des crédits d'impôt ou du trop-perçu de l'impôt sur le revenu de 2023, portant sur la situation du foyer  en 2022. Un joli coup de pouce, idéal pendant la période des vacances estivales, qui était en moyenne de 840 euros lors de la campagne 2022 portant sur les revenus de 2021.

Lorsqu'un foyer à "droit à une restitution de réductions ou crédits d'impôt", ou "si le montant prélevé en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt", l'administration fiscale procède donc au remboursement. Pour savoir si l'on est concerné, il est nécessaire de se reporter aux données provisoires calculées par le Trésor public lors du dépôt de sa déclaration de revenus.

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Un remboursement effectué par virement le 24 juillet ou le 2 août

Pour des raisons techniques, le remboursement de l'impôt sur le revenu est prévu à deux dates différentes : le 24 juillet ou le 2 août. L'échelonnement en deux échéances est indispensable au fisc, les volumes d'argent à traiter étant particulièrement importants. En 2022, par exemple, cela avait représenté 11,5 milliards d'euros à envoyer aux 13,7 millions de personnes concernées.

Il est en revanche impossible de savoir à l'avance si la somme sera virée le 24 juillet ou le 2 août, et il faudra donc se montrer patient. Pour être certain d'être remboursé au plus vite, il faut avant tout s'assurer d'avoir bien indiqué ses coordonnées bancaires dans son espace particulier. À défaut, l'administration fiscale ne pourra pas réaliser un virement, et enverra donc une lettre-chèque au domicile du foyer fiscal, retardant d'autant l'encaissement de la somme d'argent.

Comment savoir si l'on va être remboursé par la DGFiP ?

Pour les Français qui ne se souviendraient pas des informations affichées lors de leur déclaration de revenus, pas de panique : ces éléments sont consultables à tout moment sur le site impots.gouv.fr et sur son Avis de situation déclarative de l'impôt sur le revenu, ou ASDIR. Nul besoin donc d'attendre l'avis d'impôt définitif, qui devrait être édité par l'administration fiscale entre la fin juillet et la fin du mois d'août, en fonction de sa situation fiscale et du choix de recevoir ce document par courrier ou directement en ligne.

Il est également possible de n'avoir aucun impôt à payer, ni remboursement à percevoir. En 2022, le compte avait été rond pour 14,2 millions de foyers fiscaux (37 % des déclarants), et les personnes concernées n'avaient donc rien eu à faire. En revanche, 10,7 millions de foyers fiscaux (28 %), avaient un solde à régler à la DGFiP. Si vous êtes dans cette situation pour la campagne de 2023, une date importante est à retenir : le 25 septembre, jour où sera réalisé le prélèvement de la somme due.