L’Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture la proposition de loi anti-squat

information fournie par Le Figaro •04/04/2023 à 18:52

(Crédits photo : Unsplash - Sheldon Kennedy )

Le texte du député macroniste Guillaume Kasbarian qui prévoit de durcir les sanctions envers les squatteurs a été adopté en deuxième lecture. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture au Sénat.

C'est une belle avancée pour les propriétaires. L'Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi anti-squat portée par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, votée à 385 voix pour et 147 voix contre et 8 abstentions. Le texte a le soutien des Républicains et du Rassemblement National mais a provoqué en revanche beaucoup plus de réticences à gauche qui a critiqué « une loi d'extrême droite». «Plutôt que loger, vous préférez réprimer », selon les mots de l'écologiste Aurélien Taché.

Le texte prévoit de durcir les sanctions envers les squatteurs . Parmi les mesures emblématiques de cette proposition de loi, tripler les sanctions encourues par les squatteurs , jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende alors qu'actuellement ils risquaient un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Jusque-là, les squatteurs encourraient une peine moins conséquente que celle du propriétaire qui se faisait justice lui-même en cas de violation de domicile. Désormais, propriétaires et squatteurs encourent les mêmes sanctions.

Une deuxième lecture au Sénat

Pour les loyers impayés, la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite accélère les procédures judiciaires. Le propriétaire doit actuellement attendre deux mois après le passage de l'huissier pour assigner en justice le locataire mauvais payeur. Avec la proposition de Guillaume Kasbarian, ce délai a été raccourci à 6 semaines. Une «clause de résiliation de plein droit» est systématiquement incluse dans les contrats de bail. Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion.

« Cette loi ne met pas en opposition les propriétaires et les locataires », assure le ministre du logement Olivier Klein une fois la proposition de loi adoptée en deuxième lecture. « C'est une première marche. Ce soir, vous avez mis un terme à une injustice que vivent nos compatriotes », s'exclame le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Avant de reprendre: « Il est important de rappeler que les squatteurs sont des délinquants ». La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat, avant une probable tentative de conciliation entre députés et sénateurs.