Le Parlement européen s'attaque aux passoires thermiques

information fournie par Boursorama avec LabSense •04/04/2023 à 09:25

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été révisée le 14 mars par un vote du Parlement européen. En 2033, les propriétaires occupants seront tenus de rénover leurs logements pour viser la classe D sur le DPE.

Le Parlement européen s'attaque aux passoires thermiques-iStock-Richard Villalonundefined

De nouvelles mesures contraignantes pour les propriétaires occupants

La rénovation énergétique de 35 millions de bâtiments de l'Union européenne devra être envisagée d'ici à 2030, et la décarbonation de l'ensemble du parc immobilier d'ici à 2050. Le Parlement européen a entériné le 14 mars, par un vote en séance plénière, cette décision qui introduit pour la première fois des normes minimales en termes de performance énergétique. Le texte a été adopté par les eurodéputés, en séance plénière, avec 343 voix pour, 216 voix contre et 78 abstentions. Jusqu'alors, la loi Climat et résilience interdisait aux propriétaires de louer un logement classé F et G par le DPE (Diagnostic de performance énergétique), les propriétaires occupants n'étant pas concernés par cette mesure. L'Union européenne a révisé sa copie, en votant une nouvelle directive imposant aux propriétaires une rénovation de leur logement énergivore avant de le vendre. Les bâtiments les moins performants et les passoires énergétiques (logements classés F et G), qui représenteraient environ 15 % du parc immobilier, devront donc passer en classe E en 2030, et en classe D dès 2033. La position des parlementaires dépasse la proposition formulée en décembre 2021 par la Commission européenne, qui visait un passage en classe F en 2030, puis E en 2033. Si le propriétaire ne respecte pas cette obligation, le logement à vendre serait soumis à une décote, qui reste à définir, mais qui pourrait correspondre au montant des travaux à réaliser. Ce texte s'applique aux logements individuels et collectifs, mais également aux bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces...) et publics (hôpitaux, écoles...), avec un délai écourté de trois ans. Ils devront donc viser la classe E d'ici à 2027, et la classe D d'ici à 2030, alors que la Commission avait proposé F et G. Des dérogations sont néanmoins prévues pour les monuments, les bâtiments protégés (en raison de leur valeur architecturale ou historique) ou les bâtiments sociaux publics, afin d'éviter les augmentations de loyer.

Des décisions divergentes par rapport à la France et aux États membres

Les décisions prises par l'UE diffèrent des mesures appliquées par la France. Celle-ci a été plus exigeante au niveau du calendrier, en imposant une interdiction dès le 1er janvier 2023 (avec des étapes prévues jusqu'en 2034), mais, par contre, n'a pas ciblé les propriétaires occupants. Le texte voté par le Parlement est également plus exigeant que les décisions prises en octobre 2022 par les États membres, qui sollicitent une diminution de la consommation d'énergie primaire pour les bâtiments non résidentiels existants de 15 % d'ici à 2030, et de 25 % d'ici à 2034. La décision du Parlement européen n'a pas manqué de déclencher des réactions hostiles, notamment de la part du chef de file des Républicains au Parlement, qui considère ces nouvelles mesures comme un "contresens économique, social, voire écologique, très inquiétant". Les détracteurs espèrent qu'il sera adouci lors des négociations à venir entre le Parlement, la Commission des États membres et le Conseil européen, qui devront se tenir à partir d'avril 2023 afin d'arrêter le texte final. Quoi qu'il en soit, celui-ci fixera les grands objectifs, mais il appartiendra à chaque État membre de définir les moyens pour y parvenir dans son plan national de rénovation. Les mesures prises devront s'accompagner de dispositifs financiers pour le financement des travaux, tels que MaPrimeRénov', afin de soutenir les ménages les plus fragiles.