Le Sénat a approuvé mardi un régime "rénové" de sanctions pour les allocataires du RSA manquant à leurs obligations

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/07/2023 à 08:41

( AFP / LUDOVIC MARIN )

Dans une "logique de droits et devoirs", ce projet de loi rend plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

Depuis lundi, les sénateurs examinent en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi". Mardi 12 juillet, ils ont approuvé un régime "rénové" de sanctions pour les allocataires du RSA manquant à leurs obligations, dont une nouvelle mesure dite de "suspension-remobilisation". Et ce, malgré l'opposition de la gauche.

Le texte met en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du Revenu de Solidarité active. Lundi soir, le Sénat a voté l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d'un "contrat d'engagement". Dans cette "logique de droits et devoirs", le projet de loi rend plus facile la mise en oeuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

Avant le couperet d'une radiation, peu appliqué, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive. Les sénateurs ont limité à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement.

Le RSA est "une trappe à précarité"

Comme pour les deux articles précédents, la gauche a tenté sans succès de supprimer ce régime de sanctions "rénové". "Les sanctions nouvelles et accrues vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté", a mis en garde la socialiste Emilienne Poumirol. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a réfuté avoir "la volonté d'aggraver ou d'accentuer les sanctions", puisque le gouvernement propose "une sanction intermédiaire, inférieure à celle qui existe depuis 1988, c'est-à-dire la radiation".

"La réalité, c'est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l'allocation (607 euros pour une personne seule, ndlr), mais par le manque d'accompagnement", a-t-il ajouté. "Le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA est de 3,9%, soit très inférieur à la moyenne des demandeurs d'emploi qui est de 8,2%", a souligné la rapporteure LR Pascale Gruny.

En fin d'après-midi, le Sénat a également approuvé la création du réseau France Travail, au plus tard d'ici le 1er janvier 2025, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi. Les sénateurs ont maintenu le nom de Pôle emploi, que le gouvernement souhaitait également renommer France Travail. Pôle emploi sera l'opérateur en chef de ce réseau qui réunira missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées, mais aussi collectivités. Le Sénat poursuivra en soirée l'examen du projet de loi.