Législatives 2024 : les 3 mesures prévues par le Nouveau Front populaire pour limiter les frais bancaires

information fournie par Moneyvox •28/06/2024 à 08:19

(Crédits photo: © Pintira - stock.adobe.com)

Mieux encadrer les frais bancaires : telle est la volonté du Nouveau Front populaire en cas de victoire aux élections législatives de 2024. Dans son programme, le "bloc de gauche" détaille ses 3 mesures phares.

220 euros : voici la facture moyenne réglée chaque année par les ménages français pour leurs produits et services bancaires . Certains frais, à l'image de ceux liés aux incidents de paiement et aux successions, semblent parfois excessivement onéreux, et sont fréquemment décriés par les associations de consommateurs. Une vision partagée par la coalition de gauche qui rassemble notamment le PS, EELV, le PC et LFI. Les 3 mesures que souhaite prendre le Nouveau Front populaire en cas de victoires aux législatives.

Mesure n° 1 : plafonner les frais liés aux incidents de paiement pour tous les ménages

Jusqu'à présent, le programme du Nouveau Front populaire (NFP) est le seul à faire état de mesures relatives à l'encadrement des frais bancaires. Un thème pourtant souvent évoqué par les associations de consommateurs, à commencer par l'UFC-Que Choisir qui plaide pour un encadrement des "tarifs bancaires qui sont parfois totalement déconnectés des coûts supportés par les banques". Sont notamment visés les frais liés aux incidents de paiement, décrits comme une "amende punissant la pauvreté" en 2022 par La France Insoumise.

Actuellement, seuls les clients identifiés comme fragiles par les banques ou ayant souscrit une "offre client fragile" peuvent prétendre à un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement. Le NFP souhaite que ce dispositif soit élargi à tous, avec un "plafond réel et strict, (...) à même de protéger réellement tout le monde". Plus précisément, ce plafond serait de 2 euros par incident de paiement (au lieu de 8 euros actuellement pour les commissions d'intervention), 20 euros par mois et 200 euros par an, dans l'objectif d'éviter l'aggravation d'une situation financière déjà délicate.

Bon à savoir : le Nouveau Front populaire veut également que les "frais sur saisie-attribution en cas de non-paiement d'un crédit ou sur saisie administrative à tiers détenteur en cas d'impayé" soient entièrement supprimés.

Mesure n° 2 : supprimer les frais bancaires sur les plus petites successions

Au même titre que les frais liés aux découverts ou aux dépassements, les frais bancaires ponctionnés dans le cadre des successions suscitent souvent la grogne des associations de consommateurs et des clients eux-mêmes. En cas de victoire aux élections législatives de 2024, le Nouveau Front populaire souhaite s'attaquer à ce problème en supprimant purement et simplement les frais bancaires pour les successions dont le montant du capital à transmettre est inférieur à 5 000 euros.

Les plus petites successions issues des donateurs les moins fortunés ne seraient donc plus taxées par les banques. La députée socialiste Christine Pirès Beaune avait d'ailleurs déjà porté une telle proposition de loi, et celle-ci avait franchi l'étape de la première lecture devant l'Assemblée et devant le Sénat. Cependant, la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron l'a faite disparaître.

Mesure n° 3 : exiger plus de transparence sur les tarifs et les marges des banques

Le bloc de gauche souhaite obliger les établissements bancaires et financiers à faire preuve de davantage de transparence en matière de politique tarifaire. L'objectif ? Inciter les différents acteurs à pratiquer des marges raisonnables, en lien avec le coût du service rendu ou de la fourniture du produit. Pour cela, le Nouveau Front populaire veut que chaque banque transmette à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un rapport annuel sur les frais perçus.

Cette nouvelle obligation permettrait un contrôle de la part du régulateur du secteur financier. L'ACPR aurait également pour rôle de rendre public ce document, toujours dans une optique de transparence. En cas de victoire aux législatives, l'ensemble de ces mesures devrait figurer dans la "grande loi pour le pouvoir d'achat", qui devrait être débattue au cours de cet été 2024.