Lutte contre la fraude : un texte de loi du gouvernement prévoit de nouvelles mesures pour l'automne

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/05/2024 à 08:58

Aides publiques, cryptoactifs, fret maritime... Le gouvernement veut mieux surveiller plusieurs secteurs, mais également améliorer le recouvrement.

Thomas Cazenave à Paris, le 27 mars 2024. ( AFP / THOMAS SAMSON )

Un an après le plan anti-fraude de son prédécesseur Gabriel Attal, le ministre des des Comptes publics, Thomas Cazenave, affiche sa volonté de "poursuivre l'offensive". Le gouvernement présentera au Parlement un texte de loi cet automne, avec de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude, a-t-il indiqué dans un entretien accordé aux Échos , jeudi 2 mai.

La fraude aux aides publiques est notamment visée, en particulier MaPrimeRénov (pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement), mais aussi les aides à l'apprentissage ou encore le compte personnel de formation (CPF). En tout, des enveloppes regroupant 100 milliards d'euros d'argent public.

Or, pour MaPrimeRénov par exemple, le ministre a indiqué avoir reçu "des signalements de Tracfin (le service de renseignement chargé de lutter contre les circuits financiers clandestins, ndlr) pour environ 400 millions d'euros". Le ministère de l'Economie entend mettre en place diverses mesures, pour notamment suspendre le versement des aides après un signalement de Tracfin. En 2023, seuls 10 millions d'euros indûment perçus ont été recouvrés, selon Les Échos . Le ministère de l'Économie s'inquiète notamment de l'implication grandissante de réseaux criminels qui se spécialisent dans le détournement d'aides publiques.

Améliorer le recouvrement des fraudes

Bercy veut également durcir les contrôles liés à la détention de cryptoactifs. "La BCE estime que 5 millions de Français utilisent des cryptoactifs et l'on ne recense que 150.000 déclarations à la Direction générale des finances publiques. Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe", a souligné Thomas Cazenave.

Autre point d'attention, le fret maritime. Bercy souhaite ainsi mettre en place pour les compagnies maritimes "un dispositif équivalent au PNR aérien", c'est-à-dire le dossier passager, qui collecte les informations des passagers aériens. Il s'agirait cette fois de collecter les données des marchandises, afin de faciliter le rôle des douanes.

Par ailleurs, le gouvernement veut améliorer le recouvrement des fraudes, et entend pour cela notamment ralentir les transmissions universelles de patrimoine (TUP, la dissolution d'une société). Ces TUP sont très utilisées par les escrocs, puisqu'elles permettent de faire disparaître une entreprise avant que l'État -ou d'autres créanciers- n'ait pu récupérer son dû.

Le ministre souhaite également légaliser la saisie des avoirs des personnes gardées à vue , afin de permettre de recouvrer les amendes forfaitaires délictuelles.