"Opacité", "dérives" : la Cour des comptes cible la gestion du patrimoine exceptionnel détenu par la France à Rome

information fournie par Boursorama avec Media Services •03/09/2024 à 12:41

La France possède notamment treize immeubles locatifs situés dans le centre historique de Rome ainsi que cinq églises.

L'église Saint-Louis des Français, à Rome, en Italie, abrite trois toiles mondialement célèbres du Caravage. ( AFP / FILIPPO MONTEFORTE )

La Cour des comptes critique sévèrement, lundi 2 septembre dans un rapport, la gestion "approximative" et les décisions "opaques", voire les "dérives", des "Pieux établissements", l'organisme qui gère la patrimoine d'une valeur considérable détenu à Rome par l'État français.

Placés sous l'autorité de l'ambassade de France, les "Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette" -souvent appelés "les Pieux"- gèrent notamment treize immeubles locatifs situés dans le centre historique de Rome ainsi que cinq églises , dont les célèbres Trinité-des-Monts et Saint-Louis des Français qui abrite trois toiles mondialement célèbres du Caravage.

Or "les carences sont nombreuses et manifestes" dans la gestion de ce patrimoine "d'une valeur considérable", déplore le rapport qui porte sur la période 2015-2022. D'abord parce que ce patrimoine "n'est pas connu avec précision" : ni les églises, ni même les collections ne sont inscrites au bilan comptable et "aucune estimation de la valeur de ces œuvres n'a été réalisée".

Ces lacunes entraînent des "risques de dépossession qui se sont, pour certains, déjà concrétisés" , affirme le rapport.

Gestion "opaque" et "extracomptable"

Sur le parc immobilier, la Cour souligne une "politique opaque d'attribution et de fixation des loyers" des 148 appartements et 31 magasins, en moyenne "en dessous de la fourchette basse" dans ces quartiers recherchés, et avec "des avantages peu justifiés octroyés à de nombreux locataires". La Cour déplore aussi une gestion "extracomptable" de certains comptes bancaires avec "de nombreux paiements en espèces" , parfois pour des rémunérations, loyers, remboursement de frais...

À cela s'ajoute "une coopération défaillante avec le ministère de la Culture". Ses préconisations anti-incendie n'ayant pas été suivies, il existe dans les églises "un risque avéré pour la sécurité des biens et des personnes", selon la Cour.

Autre problème : des "dérives importantes" sur les travaux, réalisés sans publicité des appels d'offres , confiés à un petit nombre d'entreprises, "avec le risque de surfacturations importantes".

Comment expliquer cette situation ? La Cour souligne une "ambiguïté longtemps entretenue" sur le statut des Pieux qui "a nourri les dérives", même si à ses yeux la propriété française du patrimoine "a été récemment confirmée" par plusieurs jugements italiens .

Estimant que "la responsabilité des ambassadeurs et de l'État est engagée" et que ce dernier "doit mettre un terme sans délais aux errements constatés", la Cour affirme que le cadre juridique "doit impérativement évoluer" et évoque la création d'un établissement à autonomie financière ou d'un établissement public.