"Simplification!" Bruno Le Maire dévoile son "plan d'action" anti-paperasse pour les entreprises

information fournie par AFP •24/04/2024 à 20:40

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres à l'Elysée, le 24 avril 2024 à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )

"Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives, auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages, contre 828 en 1833, les entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, a souligné Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire. D'où ce "plan d'action: simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Ce texte comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers: une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026, pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Les entreprises pourront, en outre, demander à leur banque un relevé annuel de frais et fermer leurs comptes gratuitement. Ces deux mesures mécontentent la Fédération bancaire française, qui estime que la première "va dans le sens de la rebureaucratisation" et que la deuxième méconnaît l'important "travail" que cela représente, par rapport à la fermeture d'un compte de particulier.

M. Le Maire a également annoncé "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives.

L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécurité sociale devrait aussi être supprimée.

Et la commande publique sera simplifiée avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, à partir de 2027.

- "Pas des bandits" -

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

Il a aussi annoncé que le rescrit - la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs - serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

Des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d'entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Par exemple, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", au lieu d'une mise en oeuvre immédiate.

M. Le Maire s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Enfin, chaque année sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a réaffirmé "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi. "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

L'U2P accueille, elle, "avec satisfaction" la reprise d'un "grand nombre de mesures qu'elle défend depuis des années", saluant en particulier dans un communiqué l'adoption du test PME.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification". Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance.