Simplification pour les entreprises : Bruno Le Maire veut passer le bulletin de paie de 50 à 15 lignes

information fournie par Boursorama avec Media Services •24/04/2024 à 09:52

"Nous voulons une feuille de paie qui fasse une quinzaine de lignes, qui soit claire, simple, lisible pour le salarié", a assuré le ministre.

Bruno Le Maire à Paris, le 24 avril 2024. ( AFP / THOMAS SAMSON )

Il faut "débureaucratiser" la France. Dans la foulée du Premier ministre, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a présenté mardi 23 avril ses projets de simplification pour les entreprises, parmi lesquelles l'épuration de la feuille de paie.

"La demande globale, c'est moins de paperasse" , a-t-il dit sur France 2 , observant qu'un chef d'entreprise peut passer jusqu'à huit heures par semaine dans les papiers, et que "la norme" coûte trois points de PIB par an au pays.

"Nous voulons simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine , a-t-il expliqué sur Twitter, mardi soir. L'intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié."

"Nous voulons une feuille de paie qui fasse une quinzaine de lignes, qui soit claire, simple, lisible pour le salarié, où il puisse voir ce que paie le chef d'entreprise, ce que lui touche, ce qu'il paie comme cotisations sociales, ce qu'il paie comme impôt et ce qu'il lui reste à la fin du mois", a détaillé le ministre sur France 2 . "Cette lisibilité est gage de confiance , cette transparence est gage d'économies aussi pour les chefs d'entreprises", a-t-il poursuivi.

Bruno Le Maire a également annoncé que les formulaires administratifs Cerfa seront supprimés , dont 80% d'ici à 2026. Les chefs d'entreprise n'auront ainsi plus à renvoyer à la Sécurité sociale les "15 millions" annuels de formulaires d'arrêt-maladie de leurs salariés.

"Printemps de la simplification"

Bruno Le Maire a promis "un printemps de la simplification" visant à éradiquer chaque année les normes ou règles jugées "inutiles ou trop lourdes" par les chefs d'entreprises.

François Asselin, président de la confédération des PME (CPME), qui avait émis 80 propositions de simplification en janvier, a dit mardi à l' AFP "vouloir croire" dans ce plan, intitulé "Plan d'action: simplification!" selon Les Échos , qui tient en 50 mesures. Le volet législatif sera examiné au Sénat à partir du 3 juin. Le plan devrait inclure le "test PME" réclamé par la CPME, rendant obligatoires des tests grandeur nature avant l'application de nouvelles normes aux entreprises.

François Asselin espère aussi la création d'un "coffre-fort électronique" pour "ne pas avoir à redonner les mêmes informations aux différentes administrations" , la dépénalisation de certains défauts de déclarations, ou un recours élargi au "rescrit", c'est-à-dire la faculté de demander à une administration de se prononcer sur l'interprétation d'un texte, pour éviter des problèmes juridiques ultérieurs.

Le relèvement d'un cran des seuils sociaux, souhaité par la CPME, n'y figurera pas, renvoyé à une loi Travail à l'automne, selon une source proche du dossier.

Ce plan est le fruit d'un travail entamé en novembre, avec 45 "rencontres de la Simplification" -dont trois avec Bruno Le Maire- organisées sur le terrain par cinq parlementaires qui en ont tiré en février un rapport remis au ministre. Une consultation citoyenne sur la simplification de la vie des entreprises a aussi été menée fin 2023, générant 5.447 propositions.